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Titre : Qu'est ce que la juridiction administrative ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...] Qu'est ce que la juridiction administrative ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...] Qu'est ce que la juridiction administrative ?. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_administratives.pdf>, consulté le :Que sais-tu de la Justice ? / Antoine Garapon / Ministère de la Justice (2002)
Titre : Que sais-tu de la Justice ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Garapon, Auteur ; Herrenschmidt (Noëlle), Illustrateur Editeur : Ministère de la Justice, 2002 Description : 42 p. Langues : Français (fre) Résumé : Livret conçu avec des collégiens de Pontoise. Nature du document : documentaire Que sais-tu de la Justice ? [texte imprimé] / Antoine Garapon, Auteur ; Herrenschmidt (Noëlle), Illustrateur . - Ministère de la Justice, 2002 . - 42 p.
Langues : Français (fre)
Résumé : Livret conçu avec des collégiens de Pontoise. Nature du document : documentaire Garapon Antoine, Herrenschmidt. Que sais-tu de la Justice ?. Ministère de la Justice, 2002, 42 p.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 004456 346 GAR livre documentaire CDI documentaire Disponible
Titre : Qui juge quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes Qui juge quoi ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction Résumé : Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes Qui juge quoi ?. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes>, consulté le :
Titre : La refonte du système judiciaire de 1958 Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit
justice
pouvoir judiciaireTags : Cinquième République (1958-) Résumé : Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] La refonte du système judiciaire de 1958 [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit
justice
pouvoir judiciaireTags : Cinquième République (1958-) Résumé : Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] La refonte du système judiciaire de 1958. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/la-refonte-du-systeme-judiciaire-de-1958-11906.html>, consulté le :
Titre : Des règles écrites Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit Résumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits Des règles écrites [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit Résumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits Des règles écrites. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits>, consulté le :PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink