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Titre : Nationalité française Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111 Nationalité française [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111 Nationalité française. Ministère de la Justice, 2018. Disponible sur : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111>, consulté le :
Titre : L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : justice Tags : France (1789-1799) Résumé : Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de juridiction ; la réorganisation des juridictions : la justice civile, la justice pénale, l'organisation juridictionnelle durant la période révolutionnaire, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les décrets sur la justice criminelle. Extrait sonore : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Vidéo : Régis Lapasin qui évoque une exposition des Archives nationales en 2010 consacrée à ce sujet. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
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Descripteurs : justice Tags : France (1789-1799) Résumé : Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de juridiction ; la réorganisation des juridictions : la justice civile, la justice pénale, l'organisation juridictionnelle durant la période révolutionnaire, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les décrets sur la justice criminelle. Extrait sonore : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Vidéo : Régis Lapasin qui évoque une exposition des Archives nationales en 2010 consacrée à ce sujet. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/loeuvre-revolutionnaire-les-fondements-de-la-justice-actuelle-11909.html>, consulté le :
Titre : L'organisation de la Justice en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Description : 1 vidéo : 5 min 41 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction
pouvoir judiciaireRésumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ L'organisation de la Justice en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - 1 vidéo : 5 min 41 s ; Web.
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Descripteurs : juridiction
pouvoir judiciaireRésumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ L'organisation de la Justice en France. Ministère de la Justice, 2017, 1 vidéo : 5 min 41 s. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/>, consulté le :
Titre : Le Parlement de Paris Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction civile
monarchie absolueTags : Paris : France Moyen Age (14e-15e siècle) époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Le Parlement de Paris [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
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Descripteurs : juridiction civile
monarchie absolueTags : Paris : France Moyen Age (14e-15e siècle) époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Le Parlement de Paris. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/le-parlement-de-paris-24778.html>, consulté le :
Titre : Le "parquet" Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : magistrat Tags : ministère (structure administrative) Résumé : Organisation et missions du ministère public ou "parquet" : les procureurs, la notion d'intérêt général. Encadré : origine du terme "parquet". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-parquet Le "parquet" [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
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Descripteurs : magistrat Tags : ministère (structure administrative) Résumé : Organisation et missions du ministère public ou "parquet" : les procureurs, la notion d'intérêt général. Encadré : origine du terme "parquet". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-parquet Le "parquet". Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-parquet>, consulté le :PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink