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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Fonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Fonctionnement de la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative
procédure administrativeRésumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative Fonctionnement de la justice administrative [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative
procédure administrativeRésumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative Fonctionnement de la justice administrative. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative>, consulté le :
Titre : Les formes de la monnaie Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : monnaie Résumé : Le point sur les différentes formes de monnaies : monnaie marchandise, monnaies à valeur intrinsèque, monnaie divisionnaire et monnaie fiduciaire, "monnaie manuelle", monnaie scripturale ; la différence entre monnaie et instrument de paiement. Prolongement : l'usage de la monnaie. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270056-les-formes-de-la-monnaie Les formes de la monnaie [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : monnaie Résumé : Le point sur les différentes formes de monnaies : monnaie marchandise, monnaies à valeur intrinsèque, monnaie divisionnaire et monnaie fiduciaire, "monnaie manuelle", monnaie scripturale ; la différence entre monnaie et instrument de paiement. Prolongement : l'usage de la monnaie. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270056-les-formes-de-la-monnaie Les formes de la monnaie. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/270056-les-formes-de-la-monnaie>, consulté le :
Titre : La France et l'UE Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : France
Union européenneRésumé : Dossier sur les relations entre la France et l'Union européenne. La primauté de la Constitution française dans l'ordre juridique interne : exemple de la révision constitutionnelle de 2008 pour la ratification du traité de Lisbonne. Le rôle du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) : coordination de l'action du gouvernement dans le domaine européen. Le processus de transposition des directives de l'UE en droit national. Le rôle du Parlement français en matière européenne. L'action des collectivités locales au niveau européen à travers le Comité des régions et des associations de lobbying. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-france-et-lue La France et l'UE [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : France
Union européenneRésumé : Dossier sur les relations entre la France et l'Union européenne. La primauté de la Constitution française dans l'ordre juridique interne : exemple de la révision constitutionnelle de 2008 pour la ratification du traité de Lisbonne. Le rôle du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) : coordination de l'action du gouvernement dans le domaine européen. Le processus de transposition des directives de l'UE en droit national. Le rôle du Parlement français en matière européenne. L'action des collectivités locales au niveau européen à travers le Comité des régions et des associations de lobbying. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-france-et-lue La France et l'UE. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/la-france-et-lue>, consulté le :
Titre : Gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur le gouvernement en France. Le rôle d'un gouvernement : le partage des rôles entre gouvernement et président de la République (pouvoir exécutif). Le gouvernement, un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale, les limites à la collégialité. Les responsabilités politique, pénale et comptable du Premier ministre et des membres du gouvernement. La fin d'un gouvernement : par la démission, par la mise en cause de sa responsabilité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/gouvernement Gouvernement [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur le gouvernement en France. Le rôle d'un gouvernement : le partage des rôles entre gouvernement et président de la République (pouvoir exécutif). Le gouvernement, un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale, les limites à la collégialité. Les responsabilités politique, pénale et comptable du Premier ministre et des membres du gouvernement. La fin d'un gouvernement : par la démission, par la mise en cause de sa responsabilité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/gouvernement Gouvernement. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/gouvernement>, consulté le :Les grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
Titre : Les grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : secteur primaire
secteur secondaire
secteur tertiaireRésumé : Présentation des secteurs de production, primaire, secondaire et tertiaire : définition de la notion de secteur d'activité ; graphiques illustrant l'évolution des secteurs d'activité de l'économie française ; définition des secteurs de production, primaire, secondaire et tertiaire ; données chiffrées relatives à l'emploi par secteur d'activité. Prolongements : microéconomie et macroéconomie ; compétitivité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/269995-les-grands-secteurs-de-production-prim [...] Les grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : secteur primaire
secteur secondaire
secteur tertiaireRésumé : Présentation des secteurs de production, primaire, secondaire et tertiaire : définition de la notion de secteur d'activité ; graphiques illustrant l'évolution des secteurs d'activité de l'économie française ; définition des secteurs de production, primaire, secondaire et tertiaire ; données chiffrées relatives à l'emploi par secteur d'activité. Prolongements : microéconomie et macroéconomie ; compétitivité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/269995-les-grands-secteurs-de-production-prim [...] Les grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/269995-les-grands-secteurs-de-production-primaire-secondaire-et-tertiaire>, consulté le :Héritages et principes de la République française / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLes indicateurs de performance de l'entreprise / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkLes instruments internationaux de protection des droits de l'homme / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkIntroduction au droit constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLes juridictions administratives ordinaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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