Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (180)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Les droits de l'homme dans les relations internationales aujourd'hui / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les droits de l'homme dans les relations internationales aujourd'hui Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit international
droits de l'homme
organisation internationaleRésumé : Dossier consacré aux droits de l'homme dans les relations internationales. Le droit d'ingérence. Le principe de la responsabilité de protéger. La mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les 4 conventions de Genève de 1949. La convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). L'UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East ou "Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient "). L'apatridie. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-droits-de-lhomme-dans-les-relations-inter [...] Les droits de l'homme dans les relations internationales aujourd'hui [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit international
droits de l'homme
organisation internationaleRésumé : Dossier consacré aux droits de l'homme dans les relations internationales. Le droit d'ingérence. Le principe de la responsabilité de protéger. La mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les 4 conventions de Genève de 1949. La convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). L'UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East ou "Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient "). L'apatridie. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-droits-de-lhomme-dans-les-relations-inter [...] Les droits de l'homme dans les relations internationales aujourd'hui. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-droits-de-lhomme-dans-les-relations-internationales-aujourdhui>, consulté le :
Titre : L'élection Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : consultation politique Résumé : Dossier sur l'élection en France. Les différents modes de scrutin et leurs avantages et inconvénients : les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes. Les fonctions d'une élection, notamment le choix des gouvernants et représentants. La notion juridique d'éligibilité : définition, les restrictions ; le capital d'éligibilité (notion sociologique). Les inscrits sur listes électorales : les électeurs potentiels moins les non-inscrits et les "mal-inscrits". Une circonscription électorale : définition, les rapports entre territoire à administrer et territoire électoral. L'enjeu du découpage électoral et sa contestation. La réglementation des élections : cas du financement de la campagne électorale, de la propagande électorale et le contentieux électoral. Le déroulement d'une campagne électorale : campagne officielle, campagne électorale audiovisuelle. Les différences entre scrutins, suffrages et systèmes électoraux. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection L'élection [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : consultation politique Résumé : Dossier sur l'élection en France. Les différents modes de scrutin et leurs avantages et inconvénients : les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes. Les fonctions d'une élection, notamment le choix des gouvernants et représentants. La notion juridique d'éligibilité : définition, les restrictions ; le capital d'éligibilité (notion sociologique). Les inscrits sur listes électorales : les électeurs potentiels moins les non-inscrits et les "mal-inscrits". Une circonscription électorale : définition, les rapports entre territoire à administrer et territoire électoral. L'enjeu du découpage électoral et sa contestation. La réglementation des élections : cas du financement de la campagne électorale, de la propagande électorale et le contentieux électoral. Le déroulement d'une campagne électorale : campagne officielle, campagne électorale audiovisuelle. Les différences entre scrutins, suffrages et systèmes électoraux. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection L'élection. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection>, consulté le :L'élection du président de la République / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : L'élection du président de la République Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : élection présidentielle Tags : Cinquième République (1958-) Résumé : Dossier sur l'élection du président de la République sous la Cinquième République en France. Une élection au suffrage universel direct depuis 1962, la durée du mandat (d'un septennat à un quinquennat en 2000). Les conditions et formalités pour être président ; la déclaration de patrimoine et la déclaration d'intérêt et d'activités des candidats. Le déroulement d'une campagne électorale pour l'élection présidentielle : la campagne officielle, l'égalité de traitement entre les candidats de la part des pouvoirs publics. Le financement de la campagne électorale : modalités et règles de financement, remboursement des frais de campagne et sanctions en cas d'infraction. L'élection du président au suffrage universel indirect au début de la Ve République en 1958, une tradition républicaine française depuis 1870. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection-du-president-de-la-republique L'élection du président de la République [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : élection présidentielle Tags : Cinquième République (1958-) Résumé : Dossier sur l'élection du président de la République sous la Cinquième République en France. Une élection au suffrage universel direct depuis 1962, la durée du mandat (d'un septennat à un quinquennat en 2000). Les conditions et formalités pour être président ; la déclaration de patrimoine et la déclaration d'intérêt et d'activités des candidats. Le déroulement d'une campagne électorale pour l'élection présidentielle : la campagne officielle, l'égalité de traitement entre les candidats de la part des pouvoirs publics. Le financement de la campagne électorale : modalités et règles de financement, remboursement des frais de campagne et sanctions en cas d'infraction. L'élection du président au suffrage universel indirect au début de la Ve République en 1958, une tradition républicaine française depuis 1870. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection-du-president-de-la-republique L'élection du président de la République. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection-du-president-de-la-republique>, consulté le :
Titre : Les élections aujourd'hui Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique Résumé : Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence avec les régimes parlementaires classiques. La place des élections législatives dans la Ve République : d'un régime parlementaire à l'élection au suffrage universel direct du président et de l'Assemblée nationale, sa centralité en cours de mandat présidentiel. Les élections européennes et la question de l'intérêt des électeurs pour cette élection. L'utilité de l'opposition dans une démocratie : ses différentes fonctions, les droits spécifiques aux groupes d'opposition et minoritaires en France. La fraude électorale : définition, la saisine du Conseil constitutionnel, du tribunal administratif et du Conseil d'Etat selon les élections. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-aujourdhui Les élections aujourd'hui [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : élection politique Résumé : Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence avec les régimes parlementaires classiques. La place des élections législatives dans la Ve République : d'un régime parlementaire à l'élection au suffrage universel direct du président et de l'Assemblée nationale, sa centralité en cours de mandat présidentiel. Les élections européennes et la question de l'intérêt des électeurs pour cette élection. L'utilité de l'opposition dans une démocratie : ses différentes fonctions, les droits spécifiques aux groupes d'opposition et minoritaires en France. La fraude électorale : définition, la saisine du Conseil constitutionnel, du tribunal administratif et du Conseil d'Etat selon les élections. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-aujourdhui Les élections aujourd'hui. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-aujourdhui>, consulté le :
Titre : Les élections locales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : élection municipale
élection régionaleTags : élection départementale Résumé : Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l'élu local. La répartition des compétences entre les organes locaux (organe délibérant et organe exécutif). La réforme de 2010 qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Les principes régissant les élections municipales : le nombre de conseillers municipaux, le mode de scrutin, etc. Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Le mode de scrutin pour les élections départementales (élection des conseillers départementaux). Le mode de scrutin des élections régionales (élection des conseillers régionaux). La parité des candidatures aux élections locales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales Les élections locales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : élection municipale
élection régionaleTags : élection départementale Résumé : Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l'élu local. La répartition des compétences entre les organes locaux (organe délibérant et organe exécutif). La réforme de 2010 qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Les principes régissant les élections municipales : le nombre de conseillers municipaux, le mode de scrutin, etc. Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Le mode de scrutin pour les élections départementales (élection des conseillers départementaux). Le mode de scrutin des élections régionales (élection des conseillers régionaux). La parité des candidatures aux élections locales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales Les élections locales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales>, consulté le :Les étapes de la conquête du droit de vote / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkLes étapes de la construction de l'Union européenne / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkL'État, un acteur toujours central des relations internationales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalink