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Titre : Le contrôle non juridictionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : administration publique Résumé : Dossier consacré au contrôle non juridictionnel de l'action administrative. Le contrôle interne et le contrôle externe. Les 3 types de contrôle interne à l'administration : le contrôle hiérarchique ; les corps d'inspection ; le contrôle financier. Les 5 missions de la Cour des comptes. Les formes de contrôle qu'exercent certaines autorités administratives indépendantes (AAI) ou autorités publiques indépendantes (API) sur l'activité de l'administration. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : composition et fonctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-non-juridictionnel Le contrôle non juridictionnel [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : administration publique Résumé : Dossier consacré au contrôle non juridictionnel de l'action administrative. Le contrôle interne et le contrôle externe. Les 3 types de contrôle interne à l'administration : le contrôle hiérarchique ; les corps d'inspection ; le contrôle financier. Les 5 missions de la Cour des comptes. Les formes de contrôle qu'exercent certaines autorités administratives indépendantes (AAI) ou autorités publiques indépendantes (API) sur l'activité de l'administration. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : composition et fonctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-non-juridictionnel Le contrôle non juridictionnel. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-non-juridictionnel>, consulté le :Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : Cour européenne des droits de l'homme : 1959- Résumé : Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Tags : Cour européenne des droits de l'homme : 1959- Résumé : Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh>, consulté le :Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- droit communautaire européen Résumé : Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Tags : Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- droit communautaire européen Résumé : Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue>, consulté le :
Titre : Cours de justice internationale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : Cour internationale de justice : 1945- CPI (Cour pénale internationale) Tribunal pénal international Résumé : Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ; les tribunaux dits "mixtes". La Cour pénale internationale (CPI) : sa composition et ses compétences ; les raisons des limites de son rôle. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cours-de-justice-internationale Cours de justice internationale [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Tags : Cour internationale de justice : 1945- CPI (Cour pénale internationale) Tribunal pénal international Résumé : Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ; les tribunaux dits "mixtes". La Cour pénale internationale (CPI) : sa composition et ses compétences ; les raisons des limites de son rôle. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cours-de-justice-internationale Cours de justice internationale. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/cours-de-justice-internationale>, consulté le :
Titre : Le coût du travail Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : coût salarial Résumé : Le point sur la notion économique de coût du travail : définition, sa mesure, les enjeux du niveau du coût salarial. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270246-le-cout-du-travail Le coût du travail [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
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Descripteurs : coût salarial Résumé : Le point sur la notion économique de coût du travail : définition, sa mesure, les enjeux du niveau du coût salarial. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270246-le-cout-du-travail Le coût du travail. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/270246-le-cout-du-travail>, consulté le :Les crises économiques du XXe siècle / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkDélocalisations et relocalisations / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes différentes institutions européennes / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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