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Comment se déroulent les opérations de vote ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
Titre : Comment se déroulent les opérations de vote ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique Résumé : Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23984-comment-se-deroulent-les-operations-de- [...] Comment se déroulent les opérations de vote ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : élection politique Résumé : Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23984-comment-se-deroulent-les-operations-de- [...] Comment se déroulent les opérations de vote ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/23984-comment-se-deroulent-les-operations-de-vote>, consulté le :Le commerce international et sa régulation / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Le commerce international et sa régulation Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : accord économique international Tags : OMC (Organisation mondiale du commerce) : 1995- Résumé : Dossier consacré à la régulation du commerce international. Le GATT. Les missions de l'OMC. La prise en compte par l'OMC des besoins spécifiques des pays en développement. La question de l'impact des accords commerciaux régionaux (ACR) sur le système que souhaite construire l'OMC. Les formes prises par la coopération économique en Europe. Les principaux accords commerciaux régionaux en dehors de l'Europe. La clause de la nation la plus favorisée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-commerce-international-et-sa-regulation Le commerce international et sa régulation [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : accord économique international Tags : OMC (Organisation mondiale du commerce) : 1995- Résumé : Dossier consacré à la régulation du commerce international. Le GATT. Les missions de l'OMC. La prise en compte par l'OMC des besoins spécifiques des pays en développement. La question de l'impact des accords commerciaux régionaux (ACR) sur le système que souhaite construire l'OMC. Les formes prises par la coopération économique en Europe. Les principaux accords commerciaux régionaux en dehors de l'Europe. La clause de la nation la plus favorisée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-commerce-international-et-sa-regulation Le commerce international et sa régulation. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-commerce-international-et-sa-regulation>, consulté le :
Titre : Les communes Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : commune (division administrative) Résumé : Dossier consacré aux communes, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Explication de ce qu'est une commune : définition, ses origines, son organisation administrative unique, ses compétences. Le rôle du conseil municipal : ses attributions, son organisation. La municipalité : les organes de la commune (conseil municipal et maire). Les fonctions du maire : ses fonctions au nom de l'Etat, ses fonctions en tant qu'exécutif de la commune ; les conséquences de la loi engagement et proximité de 2019. Les communes nouvelles : les lois encourageant la création de communes nouvelles (fusion de plusieurs communes en une seule collectivité), qui est à l'initiative de leur création, la commune nouvelle et les communes déléguées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-communes Les communes [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : commune (division administrative) Résumé : Dossier consacré aux communes, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Explication de ce qu'est une commune : définition, ses origines, son organisation administrative unique, ses compétences. Le rôle du conseil municipal : ses attributions, son organisation. La municipalité : les organes de la commune (conseil municipal et maire). Les fonctions du maire : ses fonctions au nom de l'Etat, ses fonctions en tant qu'exécutif de la commune ; les conséquences de la loi engagement et proximité de 2019. Les communes nouvelles : les lois encourageant la création de communes nouvelles (fusion de plusieurs communes en une seule collectivité), qui est à l'initiative de leur création, la commune nouvelle et les communes déléguées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-communes Les communes. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-communes>, consulté le :
Titre : Les comportements électoraux Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : participation électorale Résumé : Dossier sur les comportements électoraux en France. Explication du vote sur étiquette. La signification de l'abstention ; son augmentation selon le type d'élection. Explication de la volatilité électorale et l'électorat principalement concerné, la fragilisation du modèle de l'électeur dit "déterminé". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-comportements-electoraux Les comportements électoraux [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Tags : participation électorale Résumé : Dossier sur les comportements électoraux en France. Explication du vote sur étiquette. La signification de l'abstention ; son augmentation selon le type d'élection. Explication de la volatilité électorale et l'électorat principalement concerné, la fragilisation du modèle de l'électeur dit "déterminé". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-comportements-electoraux Les comportements électoraux. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-comportements-electoraux>, consulté le :
Titre : La composition du gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur la composition du gouvernement en France. La désignation du Premier ministre par le président de la République ; le cas de la cohabitation ; la procédure de nomination avant la Ve République. Le rôle du Premier ministre dans le gouvernement, notamment celui de chef du gouvernement. Les pouvoirs des ministres : leur mission administration et politique. La nomination des membres du gouvernement : la règle, les apports de la Cinquième République. Les conditions pour être ministre : incompatibilités, probité. Les différentes catégories de ministres ; l'absence de hiérarchie de principe. Le remaniement ministériel : définition et formes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-composition-du-gouvernement La composition du gouvernement [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Tags : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur la composition du gouvernement en France. La désignation du Premier ministre par le président de la République ; le cas de la cohabitation ; la procédure de nomination avant la Ve République. Le rôle du Premier ministre dans le gouvernement, notamment celui de chef du gouvernement. Les pouvoirs des ministres : leur mission administration et politique. La nomination des membres du gouvernement : la règle, les apports de la Cinquième République. Les conditions pour être ministre : incompatibilités, probité. Les différentes catégories de ministres ; l'absence de hiérarchie de principe. Le remaniement ministériel : définition et formes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-composition-du-gouvernement La composition du gouvernement. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/la-composition-du-gouvernement>, consulté le :PermalinkPermalinkLe Conseil économique, social et environnemental / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkLe contrôle de la gestion budgétaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLe contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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