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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Titre : Le budget Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : budget de l'Etat Résumé : Dossier consacré au budget de l'Etat. Ce qu'est le budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Le rôle politique et économique d'un budget. Les documents d'anticipation financière utilisés dans l'histoire. Le rôle essentiel du Parlement en matière de finances publiques. Les "quatre temps alternés" du processus décisionnel budgétaire. Les grands principes budgétaires : principe d'annualité ; principe de spécialité ; principe d'unité ; universalité budgétaire. L'exigence de sincérité du budget. Les raisons pour lesquelles l'équilibre n'est pas un principe budgétaire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget Le budget [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : budget de l'Etat Résumé : Dossier consacré au budget de l'Etat. Ce qu'est le budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Le rôle politique et économique d'un budget. Les documents d'anticipation financière utilisés dans l'histoire. Le rôle essentiel du Parlement en matière de finances publiques. Les "quatre temps alternés" du processus décisionnel budgétaire. Les grands principes budgétaires : principe d'annualité ; principe de spécialité ; principe d'unité ; universalité budgétaire. L'exigence de sincérité du budget. Les raisons pour lesquelles l'équilibre n'est pas un principe budgétaire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget Le budget. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget>, consulté le :
Titre : Le budget de l'UE Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : finances publiques
Union européenneRésumé : Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles. Le débat sur la mise en place d'un impôt européen. Les modalités pour l'élaboration et le vote du budget de l'Union européenne. Les 5 modes de gestion des crédits européens. Le plan financier pluriannuel de l'UE (CFP) : son rôle, son origine, le CFP 2014-2020. La participation de la France au financement de l'UE : sa contribution pour 2016, son inscription à la loi de finance, la question du principe de solidarité entre Etat, le mécanisme correcteur mis en place par le Royaume-Uni. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget-de-lue Le budget de l'UE [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : finances publiques
Union européenneRésumé : Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles. Le débat sur la mise en place d'un impôt européen. Les modalités pour l'élaboration et le vote du budget de l'Union européenne. Les 5 modes de gestion des crédits européens. Le plan financier pluriannuel de l'UE (CFP) : son rôle, son origine, le CFP 2014-2020. La participation de la France au financement de l'UE : sa contribution pour 2016, son inscription à la loi de finance, la question du principe de solidarité entre Etat, le mécanisme correcteur mis en place par le Royaume-Uni. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget-de-lue Le budget de l'UE. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget-de-lue>, consulté le :
Titre : Le bureau de vote Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : consultation politique Résumé : Dossier sur le fonctionnement d'un bureau de vote en France. Les différents intervenants dans un bureau de vote : président du bureau, assesseurs, secrétaire, délégué, scrutateurs. Le déroulement des opérations de vote : avant l'ouverture du scrutin, pendant, après la clôture du scrutin. Le dépouillement des bulletins de vote. Le devenir des bulletins de vote dépouillés une fois l'élection acquise. Les actions du président du bureau de vote s'il constate une fraude électorale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-bureau-de-vote Le bureau de vote [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : consultation politique Résumé : Dossier sur le fonctionnement d'un bureau de vote en France. Les différents intervenants dans un bureau de vote : président du bureau, assesseurs, secrétaire, délégué, scrutateurs. Le déroulement des opérations de vote : avant l'ouverture du scrutin, pendant, après la clôture du scrutin. Le dépouillement des bulletins de vote. Le devenir des bulletins de vote dépouillés une fois l'élection acquise. Les actions du président du bureau de vote s'il constate une fraude électorale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-bureau-de-vote Le bureau de vote. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-bureau-de-vote>, consulté le :Les caractéristiques du système international contemporain / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les caractéristiques du système international contemporain Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : relations internationales Résumé : Dossier consacré aux caractéristiques du système international contemporain. Les caractéristiques du système international entre 1945 et 1989. La théorie de la souveraineté limitée, aussi appelée doctrine Brejnev. L'équilibre des puissances dans le domaine international ; les systèmes unipolaire, bipolaire et multipolaire. Les propositions théoriques sur la structuration du système international actuel. L'histoire et les caractéristiques du processus de la mondialisation. Les facteurs de l'augmentation du nombre des États depuis 1945. La question de savoir si un gouvernement mondial est envisageable. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-caracteristiques-du-systeme-international [...] Les caractéristiques du système international contemporain [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : relations internationales Résumé : Dossier consacré aux caractéristiques du système international contemporain. Les caractéristiques du système international entre 1945 et 1989. La théorie de la souveraineté limitée, aussi appelée doctrine Brejnev. L'équilibre des puissances dans le domaine international ; les systèmes unipolaire, bipolaire et multipolaire. Les propositions théoriques sur la structuration du système international actuel. L'histoire et les caractéristiques du processus de la mondialisation. Les facteurs de l'augmentation du nombre des États depuis 1945. La question de savoir si un gouvernement mondial est envisageable. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-caracteristiques-du-systeme-international [...] Les caractéristiques du système international contemporain. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-caracteristiques-du-systeme-international-contemporain>, consulté le :Chômage structurel et chômage conjoncturel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
Titre : Chômage structurel et chômage conjoncturel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chômage Résumé : Le point sur la notion de chômage : les types de chômage (conjoncturel et structurel), la politique économique de lutte contre le chômage. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/269999-chomage-structurel-et-chomage-conjonct [...] Chômage structurel et chômage conjoncturel [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : chômage Résumé : Le point sur la notion de chômage : les types de chômage (conjoncturel et structurel), la politique économique de lutte contre le chômage. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/269999-chomage-structurel-et-chomage-conjonct [...] Chômage structurel et chômage conjoncturel. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/269999-chomage-structurel-et-chomage-conjoncturel>, consulté le :PermalinkPermalinkLa cohabitation : quelle situation institutionnelle ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkLes collectivités à statut particulier / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkCollectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkComment est déterminé le prix d'un bien ou d'un service sur un marché ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkComment est élu le Président et pour combien de temps ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkComment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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