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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Les ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les ressources des collectivités Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale
finances localesRésumé : Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites Les ressources des collectivités [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale
finances localesRésumé : Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites Les ressources des collectivités. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites>, consulté le :
Titre : Les ressources de l'État Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : recette publique Résumé : Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement? La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les ressources non fiscales de l'État. Les prélèvements obligatoires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-de-letat Les ressources de l'État [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : recette publique Résumé : Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement? La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les ressources non fiscales de l'État. Les prélèvements obligatoires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-de-letat Les ressources de l'État. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-de-letat>, consulté le :
Titre : Le rôle des avocats Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : avocat (métier) Résumé : Dossier consacré au rôle des avocats. La mission d'assistance juridique, le rôle contentieux et la mission de représentation d'un avocat. Le statut des avocats. Les devoirs ou obligations professionnelles des avocats. Les droits de la défense ; la possibilité ou l'obligation de se faire représenter par un avocat selon les procédures. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-role-des-avocats Le rôle des avocats [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : avocat (métier) Résumé : Dossier consacré au rôle des avocats. La mission d'assistance juridique, le rôle contentieux et la mission de représentation d'un avocat. Le statut des avocats. Les devoirs ou obligations professionnelles des avocats. Les droits de la défense ; la possibilité ou l'obligation de se faire représenter par un avocat selon les procédures. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-role-des-avocats Le rôle des avocats. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-role-des-avocats>, consulté le :Rôle et pouvoirs du président de la République / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Rôle et pouvoirs du président de la République Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat Tags : Cinquième République (1958-) Résumé : Dossier sur le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sous la Cinquième République en France. Le rôle du président de la République dans les institutions : garant des institutions, chef des armées et de la diplomatie. Ses pouvoirs propres, les pouvoirs partagés ; le pouvoir de nomination du président (article 13 de la Constitution). Ses pouvoirs exceptionnels (ou pouvoirs de crise) définis par l'article 16 de la Constitution : conditions de mise en oeuvre, contenu et durée de ces pouvoirs. Un pouvoir fort mais encadré ; la limitation de "l'arbitraire présidentielle" avec la révision constitutionnelle de 2008. Un chef des armées : cause de ce rôle majeur, limité en cas de cohabitation ; les décideurs des interventions armées ; réforme de 1996 en matière de défense. Le domaine réservé (plutôt domaine partagé) du président : rôle éminent en matière de défense et de politique étrangère. Les cas où le président de la République peut organiser un référendum : révision de la Constitution, adoption d'un projet de loi (procédure de l'article 11) ; exemples des recours au référendum du président de Gaulle. L'irresponsabilité politique du président ; l'introduction d'une procédure de destitution avec la révision constitutionnelle de 2007 (une procédure politique et non pénale, ses règles). La question de la responsabilité civile, pénale et administrative du président. L'intérim des fonctions présidentielles par le président du Sénat en cas de décès ou démission du président. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/role-et-pouvoirs-du-president-de-la-republiqu [...] Rôle et pouvoirs du président de la République [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : chef d'Etat Tags : Cinquième République (1958-) Résumé : Dossier sur le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sous la Cinquième République en France. Le rôle du président de la République dans les institutions : garant des institutions, chef des armées et de la diplomatie. Ses pouvoirs propres, les pouvoirs partagés ; le pouvoir de nomination du président (article 13 de la Constitution). Ses pouvoirs exceptionnels (ou pouvoirs de crise) définis par l'article 16 de la Constitution : conditions de mise en oeuvre, contenu et durée de ces pouvoirs. Un pouvoir fort mais encadré ; la limitation de "l'arbitraire présidentielle" avec la révision constitutionnelle de 2008. Un chef des armées : cause de ce rôle majeur, limité en cas de cohabitation ; les décideurs des interventions armées ; réforme de 1996 en matière de défense. Le domaine réservé (plutôt domaine partagé) du président : rôle éminent en matière de défense et de politique étrangère. Les cas où le président de la République peut organiser un référendum : révision de la Constitution, adoption d'un projet de loi (procédure de l'article 11) ; exemples des recours au référendum du président de Gaulle. L'irresponsabilité politique du président ; l'introduction d'une procédure de destitution avec la révision constitutionnelle de 2007 (une procédure politique et non pénale, ses règles). La question de la responsabilité civile, pénale et administrative du président. L'intérim des fonctions présidentielles par le président du Sénat en cas de décès ou démission du président. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/role-et-pouvoirs-du-president-de-la-republiqu [...] Rôle et pouvoirs du président de la République. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/role-et-pouvoirs-du-president-de-la-republique>, consulté le :S'engager dans un parti politique / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : S'engager dans un parti politique Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : mouvement politique Résumé : Le parti politique en France : définition et évolution depuis le 19e siècle. Rôle des partis politiques. Organisation d'un parti politique. Financement. Militer dans un parti. Adhérer à un parti. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/parti-p [...] S'engager dans un parti politique [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : mouvement politique Résumé : Le parti politique en France : définition et évolution depuis le 19e siècle. Rôle des partis politiques. Organisation d'un parti politique. Financement. Militer dans un parti. Adhérer à un parti. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/parti-p [...] S'engager dans un parti politique. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/parti-politique/>, consulté le :Système de Bretton Woods : FMI et Banque mondiale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLe système international : théories et enjeux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUnion européenne : les actes juridiques / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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