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Titre : Cours de justice internationale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : Cour internationale de justice : 1945- CPI (Cour pénale internationale) Tribunal pénal international Résumé : Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ; les tribunaux dits "mixtes". La Cour pénale internationale (CPI) : sa composition et ses compétences ; les raisons des limites de son rôle. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cours-de-justice-internationale Cours de justice internationale [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Tags : Cour internationale de justice : 1945- CPI (Cour pénale internationale) Tribunal pénal international Résumé : Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ; les tribunaux dits "mixtes". La Cour pénale internationale (CPI) : sa composition et ses compétences ; les raisons des limites de son rôle. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cours-de-justice-internationale Cours de justice internationale. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/cours-de-justice-internationale>, consulté le :
Titre : Les juridictions internationales Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Rwanda Tags : Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie (1918-2003) Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...] Les juridictions internationales [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
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Descripteurs : Rwanda Tags : Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie (1918-2003) Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...] Les juridictions internationales. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationale-10046/>, consulté le :