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Titre : Les traités européens Type de document : document électronique Editeur : Toute l'Europe, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : accord international Tags : traité de Rome (1957) traité sur l'union européenne (1992) Résumé : Présentation des traités fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : Paris (1951) ; de la Communauté économique européenne : Rome (1957) ; de la Communauté européenne et de ses bases politiques : Maastricht (1992) ; de l'organisation de la coopération intergouvernementale entre les Etats membres : Amsterdam (1999). Traité de Nice en 2001 et projet de traité constitutionnel en 2004. Synthèse sur le droit communautaire. Guide d'accès aux documents juridiques communautaires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-tr [...] Les traités européens [document électronique] . - Toute l'Europe, 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : accord international Tags : traité de Rome (1957) traité sur l'union européenne (1992) Résumé : Présentation des traités fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : Paris (1951) ; de la Communauté économique européenne : Rome (1957) ; de la Communauté européenne et de ses bases politiques : Maastricht (1992) ; de l'organisation de la coopération intergouvernementale entre les Etats membres : Amsterdam (1999). Traité de Nice en 2001 et projet de traité constitutionnel en 2004. Synthèse sur le droit communautaire. Guide d'accès aux documents juridiques communautaires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-tr [...] Les traités européens. Toute l'Europe, 2018. Disponible sur : <http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-traites/>, consulté le :