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Titre : Expliquez-nous... Les actions de groupe Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 20 s Format : Web Langues : Français (fre) Tags : procédure : droit Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...] Expliquez-nous... Les actions de groupe [document électronique] / Gérald Roux ; Valentin Colcomb . - France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 20 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : procédure : droit Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...] Roux Gérald, Colcomb Valentin. Expliquez-nous... Les actions de groupe. France Info, 2015, 1 vidéo : 2 min 20 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w>, consulté le :
Titre : Procédures spéciales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : procédure : droit Résumé : Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales Procédures spéciales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : procédure : droit Résumé : Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales Procédures spéciales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales>, consulté le :
Titre : Appel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : procédure : droit Résumé : Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une cour d'appel. Le pourvoi en cassation. Les autres voies de recours : l'opposition ; la tierce opposition ; la révision. Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/appel Appel [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Tags : procédure : droit Résumé : Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une cour d'appel. Le pourvoi en cassation. Les autres voies de recours : l'opposition ; la tierce opposition ; la révision. Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/appel Appel. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/appel>, consulté le :