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Titre : Le témoignage Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : preuve judiciaire Résumé : Dossier consacré au témoignage dans le domaine juridique. Sa définition ; sa place en matière civile et pénale. Les personnes ayant qualité pour témoigner. L'obligation de témoigner, les exceptions à cette obligation. Le faux témoignage : le témoignage mensonger ; la subornation de témoin ; la falsification d'attestation. Le statut de témoin assisté. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-temoignage Le témoignage [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : preuve judiciaire Résumé : Dossier consacré au témoignage dans le domaine juridique. Sa définition ; sa place en matière civile et pénale. Les personnes ayant qualité pour témoigner. L'obligation de témoigner, les exceptions à cette obligation. Le faux témoignage : le témoignage mensonger ; la subornation de témoin ; la falsification d'attestation. Le statut de témoin assisté. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-temoignage Le témoignage. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-temoignage>, consulté le :