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Titre : Les métropoles Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : métropole (intercommunalité) Résumé : Dossier consacré aux métropoles, nouveau modèle d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Explication de ce que sont les métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 : un EPCI à fiscalité propre, compétences, financement. Impact de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et de la loi du 28 février 2017 sur les métropoles, la création de plusieurs métropoles. Les compétences et les instances des métropoles. Les pôles métropolitains créés par la loi du 16 décembre 2010 : définition, objectif, compétences, avantages... La métropole du Grand Paris : les étapes ayant mené à sa création, son périmètre, sa vocation et ses compétences, sa gouvernance. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-metropoles Les métropoles [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : métropole (intercommunalité) Résumé : Dossier consacré aux métropoles, nouveau modèle d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Explication de ce que sont les métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 : un EPCI à fiscalité propre, compétences, financement. Impact de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et de la loi du 28 février 2017 sur les métropoles, la création de plusieurs métropoles. Les compétences et les instances des métropoles. Les pôles métropolitains créés par la loi du 16 décembre 2010 : définition, objectif, compétences, avantages... La métropole du Grand Paris : les étapes ayant mené à sa création, son périmètre, sa vocation et ses compétences, sa gouvernance. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-metropoles Les métropoles. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-metropoles>, consulté le :