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9 recherche sur le tag 'droit communautaire européen'
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Titre : Le droit international et le droit européen, c'est quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 48 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit international Tags : droit communautaire européen Résumé : Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/8 Le droit international et le droit européen, c'est quoi ? [document électronique] . - Educadroit, 2020 . - 1 vidéo : 1 min 48 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit international Tags : droit communautaire européen Résumé : Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/8 Le droit international et le droit européen, c'est quoi ?. Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 48 s. Disponible sur : <https://educadroit.fr/parcours/1/episode/8>, consulté le :La traite des êtres humains : le cadre juridique européen / Comité contre l'esclavage moderne (2020)
Titre : La traite des êtres humains : le cadre juridique européen Type de document : document électronique Editeur : Comité contre l'esclavage moderne, 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : traite des êtres humains droit communautaire européen Résumé : Présentation du cadre juridique européen encadrant la lutte contre la traite des êtres humains et les formes graves d'exploitation par le travail : le cadre juridique du Conseil de l'Europe (Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Convention spécifique sur la lutte contre la traite des êtres humains ou Convention de Varsovie ; rôle du GRETA, Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) ; le cadre juridique de l'Union européenne (directive 2004/81/CE relative au titre de séjour des victimes étrangères de traite des êtres humains ; directive 2011/36/CE relative aux droits accordés aux victimes de traite). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.esclavagemoderne.org/le-cadre-juridique-europeen/ La traite des êtres humains : le cadre juridique européen [document électronique] . - Comité contre l'esclavage moderne, 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : traite des êtres humains droit communautaire européen Résumé : Présentation du cadre juridique européen encadrant la lutte contre la traite des êtres humains et les formes graves d'exploitation par le travail : le cadre juridique du Conseil de l'Europe (Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Convention spécifique sur la lutte contre la traite des êtres humains ou Convention de Varsovie ; rôle du GRETA, Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) ; le cadre juridique de l'Union européenne (directive 2004/81/CE relative au titre de séjour des victimes étrangères de traite des êtres humains ; directive 2011/36/CE relative aux droits accordés aux victimes de traite). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.esclavagemoderne.org/le-cadre-juridique-europeen/ La traite des êtres humains : le cadre juridique européen. Comité contre l'esclavage moderne, 2020. Disponible sur : <http://www.esclavagemoderne.org/le-cadre-juridique-europeen/>, consulté le :Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- droit communautaire européen Résumé : Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- droit communautaire européen Résumé : Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue>, consulté le :
Titre : Qu'est-ce que la citoyenneté de l'Union européenne ? Type de document : document électronique Editeur : Toute l'Europe, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté
Union européenneTags : droit communautaire européen Résumé : Définition de la citoyenneté européenne et présentation des droits de tout citoyen européen : droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres pays membres ; droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen ; droit de pétition ; droit d'initiative citoyenne ; protection consulaire des autorités diplomatiques ; droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privé. Les moyens juridictionnels ou non-juridictionnels pour défendre ces droits face aux actes des institutions européennes : le Tribunal de l'Union européenne, le médiateur européen, le droit d'initiative citoyenne, le droit de pétition. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/droits-et-devoirs-du-citoy [...] Qu'est-ce que la citoyenneté de l'Union européenne ? [document électronique] . - Toute l'Europe, 2018 . - ; Web.
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Descripteurs : citoyenneté
Union européenneTags : droit communautaire européen Résumé : Définition de la citoyenneté européenne et présentation des droits de tout citoyen européen : droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres pays membres ; droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen ; droit de pétition ; droit d'initiative citoyenne ; protection consulaire des autorités diplomatiques ; droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privé. Les moyens juridictionnels ou non-juridictionnels pour défendre ces droits face aux actes des institutions européennes : le Tribunal de l'Union européenne, le médiateur européen, le droit d'initiative citoyenne, le droit de pétition. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/droits-et-devoirs-du-citoy [...] Qu'est-ce que la citoyenneté de l'Union européenne ?. Toute l'Europe, 2018. Disponible sur : <http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/droits-et-devoirs-du-citoyen/synthese/la-citoyennete-europeenne.html>, consulté le :
Titre : La Justice européenne Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction européenne Tags : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] La Justice européenne [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
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Descripteurs : juridiction européenne Tags : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] La Justice européenne. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-10282/>, consulté le :PermalinkUnion européenne : les actes juridiques / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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