Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'cour européenne des droits de l'homme : 1959-'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : Cour européenne des droits de l'homme : 1959- Résumé : Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : Cour européenne des droits de l'homme : 1959- Résumé : Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh>, consulté le :