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Titre : Les collectivités d'outre-mer Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : collectivité d'outre-mer Résumé : Dossier consacré aux collectivités d'outre-mer. Les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique : comment la Martinique et la Guyane sont devenues des collectivités territoriales uniques, de nouvelles compétences. Explication de ce que sont les collectivités territoriales d'outre-mer et leur énumération dans la Constitution depuis 2003. Les collectivités d'outre-mer (COM) et leur statut, le cas des COM autonomes. Les départements d'outre-mer (DOM) et régions d'outre-mer (ROM) : statut dérogatoire, liste des DROM. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-collectivites-doutre-mer Les collectivités d'outre-mer [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : collectivité d'outre-mer Résumé : Dossier consacré aux collectivités d'outre-mer. Les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique : comment la Martinique et la Guyane sont devenues des collectivités territoriales uniques, de nouvelles compétences. Explication de ce que sont les collectivités territoriales d'outre-mer et leur énumération dans la Constitution depuis 2003. Les collectivités d'outre-mer (COM) et leur statut, le cas des COM autonomes. Les départements d'outre-mer (DOM) et régions d'outre-mer (ROM) : statut dérogatoire, liste des DROM. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-collectivites-doutre-mer Les collectivités d'outre-mer. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-collectivites-doutre-mer>, consulté le :