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Titre : Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Tags : Haute Cour (France) Résumé : La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Tags : Haute Cour (France) Résumé : La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp>, consulté le :