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Titre : Les élections locales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : élection municipale
élection régionaleTags : élection départementale Résumé : Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l'élu local. La répartition des compétences entre les organes locaux (organe délibérant et organe exécutif). La réforme de 2010 qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Les principes régissant les élections municipales : le nombre de conseillers municipaux, le mode de scrutin, etc. Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Le mode de scrutin pour les élections départementales (élection des conseillers départementaux). Le mode de scrutin des élections régionales (élection des conseillers régionaux). La parité des candidatures aux élections locales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales Les élections locales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : élection municipale
élection régionaleTags : élection départementale Résumé : Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l'élu local. La répartition des compétences entre les organes locaux (organe délibérant et organe exécutif). La réforme de 2010 qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Les principes régissant les élections municipales : le nombre de conseillers municipaux, le mode de scrutin, etc. Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Le mode de scrutin pour les élections départementales (élection des conseillers départementaux). Le mode de scrutin des élections régionales (élection des conseillers régionaux). La parité des candidatures aux élections locales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales Les élections locales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales>, consulté le :