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Titre : Expliquez-nous... Les régularisations fiscales Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Sophia Zandotti Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 28 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal
fraude fiscale
système fiscalRésumé : Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), les deux types de fraudeurs, données chiffrées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5fudgi2LuZw&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... Les régularisations fiscales [document électronique] / Gérald Roux ; Sophia Zandotti . - France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 28 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit fiscal
fraude fiscale
système fiscalRésumé : Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), les deux types de fraudeurs, données chiffrées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5fudgi2LuZw&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Roux Gérald, Zandotti Sophia. Expliquez-nous... Les régularisations fiscales. France Info, 2015, 1 vidéo : 2 min 28 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=5fudgi2LuZw&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=26>, consulté le :Fiscal 1986 / Francis Lefebvre (1986)
Titre : Fiscal 1986 Type de document : texte imprimé Editeur : Francis Lefebvre, 1986 Collection : Memento Pratique Description : 1260 p. ISBN/ISSN : 2-85115-093-6 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal
fiscalité
impôtRésumé : Principes qui régissent le système fiscal français.
Nature du document : documentaire Fiscal 1986 [texte imprimé] . - Francis Lefebvre, 1986 . - 1260 p.. - (Memento Pratique) .
ISBN : 2-85115-093-6
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit fiscal
fiscalité
impôtRésumé : Principes qui régissent le système fiscal français.
Nature du document : documentaire Fiscal 1986. Francis Lefebvre, 1986, 1260 p. (Memento Pratique).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00131 351.72 livre documentaire CDI documentaire Disponible Qui veut taxer la fortune ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 032 (06/2021)
[article]
Titre : Qui veut taxer la fortune ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 032 (06/2021)Descripteurs : droit fiscal
Etats-Unis
France
impôt sur la fortuneRésumé : Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe Biden, et du président de la République française, Emmanuel Macron ; les caractéristiques du droit fiscal ; l'influence du droit fiscal sur l'attractivité d'un pays et la question de la distorsion de concurrence fiscale des pays. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Qui veut taxer la fortune ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 032 (06/2021)
Descripteurs : droit fiscal
Etats-Unis
France
impôt sur la fortuneRésumé : Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe Biden, et du président de la République française, Emmanuel Macron ; les caractéristiques du droit fiscal ; l'influence du droit fiscal sur l'attractivité d'un pays et la question de la distorsion de concurrence fiscale des pays. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Neymann Anne, Pataillot Marine. « Qui veut taxer la fortune ? » in Pour l'éco, 032 (06/2021), p.51.