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droit patrimonialSynonyme(s)droit de succession ;héritage successionVoir aussi |
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Lhéritage est trop taxé en France / Julie de La Brosse / Humensis (2020) in Pour l'éco, 017 (02/2020)
[article]
Titre : Lhéritage est trop taxé en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie de La Brosse, Auteur Editeur : Humensis, 2020 Article : p.53 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 017 (02/2020)Descripteurs : droit patrimonial
droits de successionRésumé : Analyse de limpopularité de limpôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de lhéritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Lhéritage est trop taxé en France [texte imprimé] / Julie de La Brosse, Auteur . - Humensis, 2020 . - p.53.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 017 (02/2020)
Descripteurs : droit patrimonial
droits de successionRésumé : Analyse de limpopularité de limpôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de lhéritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La Brosse Julie de. « Lhéritage est trop taxé en France » in Pour l'éco, 017 (02/2020), p.53.Héritage : jusqu'à la fin des temps ? in Le Drenche, 52 (décembre 2022)
[article]
Titre : Héritage : jusqu'à la fin des temps ? Type de document : texte imprimé Année : 2022 Article : p. 18-22 Langues : Français (fre)
in Le Drenche > 52 (décembre 2022)Descripteurs : droit patrimonial Résumé : Grand débat entre Henri Sterdyniak, animateur des Economistes Attérés, et Jean-Philippe Feldman, avocat à la Cour de Paris. Nature du document : documentaire [article] Héritage : jusqu'à la fin des temps ? [texte imprimé] . - 2022 . - p. 18-22.
Langues : Français (fre)
in Le Drenche > 52 (décembre 2022)
Descripteurs : droit patrimonial Résumé : Grand débat entre Henri Sterdyniak, animateur des Economistes Attérés, et Jean-Philippe Feldman, avocat à la Cour de Paris. Nature du document : documentaire « Héritage : jusqu'à la fin des temps ? » in Le Drenche, 52 (décembre 2022), p. 18-22.Peut-on déshériter (certains de) ses enfants ? / Vincent Valentin / Philo éditions (2018) in Philosophie magazine, 119 (05/2018)
[article]
Titre : Peut-on déshériter (certains de) ses enfants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Valentin, Auteur ; Nathalie Sarthou-Lajus, Auteur Editeur : Philo éditions, 2018 Article : p.38-39 Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 119 (05/2018)Descripteurs : droit patrimonial Résumé : Points de vue croisés sur la question de notre rapport à la transmission suite à la succession de Johnny Hallyday en 2018 : l'héritage étant une expression de la liberté et de la volonté pour l'intellectuel Vincent Valentin, déshériter des enfants majeurs est donc possible ; mais pour la philosophe Nathalie Sarthou-Lajus, déshériter ses enfants revient à briser la succession des générations et pose la question de l'amour inconditionnel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Peut-on déshériter (certains de) ses enfants ? [texte imprimé] / Vincent Valentin, Auteur ; Nathalie Sarthou-Lajus, Auteur . - Philo éditions, 2018 . - p.38-39.
Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 119 (05/2018)
Descripteurs : droit patrimonial Résumé : Points de vue croisés sur la question de notre rapport à la transmission suite à la succession de Johnny Hallyday en 2018 : l'héritage étant une expression de la liberté et de la volonté pour l'intellectuel Vincent Valentin, déshériter des enfants majeurs est donc possible ; mais pour la philosophe Nathalie Sarthou-Lajus, déshériter ses enfants revient à briser la succession des générations et pose la question de l'amour inconditionnel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Valentin Vincent, Sarthou-Lajus Nathalie. « Peut-on déshériter (certains de) ses enfants ? » in Philosophie magazine, 119 (05/2018), p.38-39.
Titre : Qui met de l'argent de côté et combien ? Type de document : document électronique Editeur : Observatoire des inégalités, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit patrimonial
inégalité des revenus
patrimoine des ménagesRésumé : Sous rubrique de la partie "revenus, niveau de vie, patrimoine" d'un site consacré aux inégalités sociales et économiques. Patrimoine : qui possède combien ? Les inégalités de patrimoine en France, les grandes fortunes de France, analyse du patrimoine selon l'âge et la catégorie sociale. Les inégalités d'héritage selon la catégorie sociale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=themes_donnees&id_groupe=9&id_rubrique=1& [...] Qui met de l'argent de côté et combien ? [document électronique] . - Observatoire des inégalités, 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit patrimonial
inégalité des revenus
patrimoine des ménagesRésumé : Sous rubrique de la partie "revenus, niveau de vie, patrimoine" d'un site consacré aux inégalités sociales et économiques. Patrimoine : qui possède combien ? Les inégalités de patrimoine en France, les grandes fortunes de France, analyse du patrimoine selon l'âge et la catégorie sociale. Les inégalités d'héritage selon la catégorie sociale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=themes_donnees&id_groupe=9&id_rubrique=1& [...] Qui met de l'argent de côté et combien ?. Observatoire des inégalités, 2018. Disponible sur : <http://www.inegalites.fr/spip.php?page=themes_donnees&id_groupe=9&id_rubrique=1&id_mot=77>, consulté le :
Titre : Qui a volé le Boléro de Ravel ? Type de document : document électronique Editeur : Institut national de l'audiovisuel (Ina), 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit d'auteur
droit patrimonial
exercice de la justiceTags : Ravel, Maurice : 1875-1937 Résumé : Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers de M. Ravel et éditeurs de musique), à savoir Edouard Ravel, Jeanne, Alexandre et Georgette Taverne, René Dommange, Marc et Marcelle Perrin, Jean-Jacques Lemoine (ancien directeur juridique de la Sacem qui a créé des sociétés, notamment la société Arima, dans des paradis fiscaux pour la perception des droits d'auteur), Jean-Manuel de Scarano, Evelyne Pen de Castel Sogny ; les procès entre certains de ces ayants droit et les décisions de la justice ; l'évolution de la législation relative aux droits d'auteur et à l'entrée dans le domaine public des oeuvres musicales. Point sur la postérité du "Boléro", son succès, ses métamorphoses et réinterprétations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.ina.fr/playlist-audio-video/2885055/qui-a-vole-le-bolero-de-ravel-pl [...] Qui a volé le Boléro de Ravel ? [document électronique] . - Institut national de l'audiovisuel (Ina), 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit d'auteur
droit patrimonial
exercice de la justiceTags : Ravel, Maurice : 1875-1937 Résumé : Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers de M. Ravel et éditeurs de musique), à savoir Edouard Ravel, Jeanne, Alexandre et Georgette Taverne, René Dommange, Marc et Marcelle Perrin, Jean-Jacques Lemoine (ancien directeur juridique de la Sacem qui a créé des sociétés, notamment la société Arima, dans des paradis fiscaux pour la perception des droits d'auteur), Jean-Manuel de Scarano, Evelyne Pen de Castel Sogny ; les procès entre certains de ces ayants droit et les décisions de la justice ; l'évolution de la législation relative aux droits d'auteur et à l'entrée dans le domaine public des oeuvres musicales. Point sur la postérité du "Boléro", son succès, ses métamorphoses et réinterprétations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.ina.fr/playlist-audio-video/2885055/qui-a-vole-le-bolero-de-ravel-pl [...] Qui a volé le Boléro de Ravel ?. Institut national de l'audiovisuel (Ina), 2016. Disponible sur : <https://www.ina.fr/playlist-audio-video/2885055/qui-a-vole-le-bolero-de-ravel-playlist.html>, consulté le :Sur les terres de la Joconde / Isabelle Girard / Prisma presse (2023) in Géo (Ed. française), 538 (12/2023)
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