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Titre : La période napoléonienne Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : justice Tags : Napoléon Ier (1769-1821) France (1804-1815) Résumé : Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'un droit écrit et la rédaction du Code Civil en 1804 ; la rénovation de l'organisation judiciaire : le retour des traditions, les tribunaux civils, la justice criminelle, l'instauration du conseil d'Etat ; la justice administrative. Vidéo : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] La période napoléonienne [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : justice Tags : Napoléon Ier (1769-1821) France (1804-1815) Résumé : Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'un droit écrit et la rédaction du Code Civil en 1804 ; la rénovation de l'organisation judiciaire : le retour des traditions, les tribunaux civils, la justice criminelle, l'instauration du conseil d'Etat ; la justice administrative. Vidéo : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] La période napoléonienne. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/la-periode-napoleonienne-11908.html>, consulté le :
Titre : Pour vivre ensemble Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : justice Tags : responsabilité pénale Résumé : Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble Pour vivre ensemble [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : justice Tags : responsabilité pénale Résumé : Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble Pour vivre ensemble. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble>, consulté le :
Titre : Présumé coupable : Pour la justice, il n'y avait d'innocents Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Vincent Garenq, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Torreton, Acteur Editeur : France Télévision, 2010 Description : 1h37 Format : DVD 9 couleur PAL. Film et écrans : version 16/9 compatible 4/3 ISBN/ISSN : 3333297201001 Langues : Français (fre) Descripteurs : affaire judiciaire
justiceTags : affaire d'Outreau
histoire vraieRésumé : Un matin de novembre 2001, sous la conduite d'un juge d'instruction, des policiers débarquent chez Alain Marécaux. Pour cet huissier de justice et père de famille, c'est le début d'un effroyable cauchemar. Il est interpellé sur dénonciation pour agressions sexuelles sur des mineurs dans le cadre des activités d'un réseau de pédophiles sévissant dans le Nord de la France et en Belgique. Marécaux clame haut et fort son innocence. Il est condamné à la prison. Psychologiquement affecté, mais résolu à prouver son innocence, il réclame une procédure d'appel, en vain. Il entame alors une grève de la faim... Nature du document : fiction En ligne : http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=177780.html Présumé coupable : Pour la justice, il n'y avait d'innocents [document projeté ou vidéo] / Vincent Garenq, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Torreton, Acteur . - France Télévision, 2010 . - 1h37 ; DVD 9 couleur PAL. Film et écrans : version 16/9 compatible 4/3.
ISSN : 3333297201001
Langues : Français (fre)
Descripteurs : affaire judiciaire
justiceTags : affaire d'Outreau
histoire vraieRésumé : Un matin de novembre 2001, sous la conduite d'un juge d'instruction, des policiers débarquent chez Alain Marécaux. Pour cet huissier de justice et père de famille, c'est le début d'un effroyable cauchemar. Il est interpellé sur dénonciation pour agressions sexuelles sur des mineurs dans le cadre des activités d'un réseau de pédophiles sévissant dans le Nord de la France et en Belgique. Marécaux clame haut et fort son innocence. Il est condamné à la prison. Psychologiquement affecté, mais résolu à prouver son innocence, il réclame une procédure d'appel, en vain. Il entame alors une grève de la faim... Nature du document : fiction En ligne : http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=177780.html Garenq Vincent, Torreton Philippe. Présumé coupable : Pour la justice, il n'y avait d'innocents. France Télévision, 2010, 1h37. Disponible sur : <http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=177780.html>, consulté le :Réservation
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Titre : Le procès de Nuremberg Type de document : document électronique Editeur : Seconde Guerre, Emmanuel Dubois, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : justice
national-socialismeTags : guerre mondiale (1939-1945) Résumé : Point de vue sur les origines et le déroulement du procès de Nuremberg qui jugea les criminels nazis au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.secondeguerre.net/hisetpo/po/hp_procesnuremberg.html Le procès de Nuremberg [document électronique] . - Seconde Guerre, Emmanuel Dubois, 2019 . - ; Web.
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Descripteurs : justice
national-socialismeTags : guerre mondiale (1939-1945) Résumé : Point de vue sur les origines et le déroulement du procès de Nuremberg qui jugea les criminels nazis au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.secondeguerre.net/hisetpo/po/hp_procesnuremberg.html Le procès de Nuremberg. Seconde Guerre, Emmanuel Dubois, 2019. Disponible sur : <https://www.secondeguerre.net/hisetpo/po/hp_procesnuremberg.html>, consulté le :
Titre : La refonte du système judiciaire de 1958 Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit
justice
pouvoir judiciaireTags : Cinquième République (1958-) Résumé : Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] La refonte du système judiciaire de 1958 [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit
justice
pouvoir judiciaireTags : Cinquième République (1958-) Résumé : Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] La refonte du système judiciaire de 1958. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/la-refonte-du-systeme-judiciaire-de-1958-11906.html>, consulté le :Science et justice / Violette Vauloup in Sciences ouest, 408 (avril 2023)
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