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impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)
Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés
politique fiscaleTags : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français [document électronique] . - Numerama, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : impôt sur les sociétés
politique fiscaleTags : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français. Numerama, 2019. Disponible sur : <https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html>, consulté le :Bientôt la fin du paradis irlandais ? / Philippine Robert / Groupe Express-Expansion (2021) in L'Express (Paris), 3667 (14/10/2021)
[article]
Titre : Bientôt la fin du paradis irlandais ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippine Robert, Auteur Editeur : Groupe Express-Expansion, 2021 Article : p.48-49 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3667 (14/10/2021)Descripteurs : impôt sur les sociétés
Irlande
réforme fiscaleRésumé : Le point sur l'attractivité fiscale de l'Irlande et sur les conséquences possibles sur l'emploi et l'économie de l'accord de fiscalité internationale qui prévoit un taux d'imposition minimal des multinationales de 15%. Encadré : repères chiffrés. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Bientôt la fin du paradis irlandais ? [texte imprimé] / Philippine Robert, Auteur . - Groupe Express-Expansion, 2021 . - p.48-49.
Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3667 (14/10/2021)
Descripteurs : impôt sur les sociétés
Irlande
réforme fiscaleRésumé : Le point sur l'attractivité fiscale de l'Irlande et sur les conséquences possibles sur l'emploi et l'économie de l'accord de fiscalité internationale qui prévoit un taux d'imposition minimal des multinationales de 15%. Encadré : repères chiffrés. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Robert Philippine. « Bientôt la fin du paradis irlandais ? » in L'Express (Paris), 3667 (14/10/2021), p.48-49.