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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
Titre : Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-lo [...] Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-lo [...] Quelles sont les étapes du vote d'une loi ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-loi>, consulté le :
Titre : À qui appartient la plage ? Type de document : document électronique Auteurs : Clémentine Maligorne Editeur : Le Figaro, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : industrie du tourisme
législation
plage : littoralRésumé : Le point sur la règlementation des usages des plages et la question de leur privatisation, en France, en 2018 : la législation française en la matière ; les privatisations temporaires de plages via l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) et la concession ; les dispositions du décret plage de mai 2006, notamment sur l'occupation des plages par des équipements ou installations ; l'application du décret dans différentes stations balnéaires comme La Baule (Loire-Atlantique). Encadré : la controverse autour de la privatisation d'une plage par le roi d'Arabie saoudite en 2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://grand-angle.lefigaro.fr/dossier-special-tout-savoir-sur-la-plage#chapter- [...] À qui appartient la plage ? [document électronique] / Clémentine Maligorne . - Le Figaro, 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : industrie du tourisme
législation
plage : littoralRésumé : Le point sur la règlementation des usages des plages et la question de leur privatisation, en France, en 2018 : la législation française en la matière ; les privatisations temporaires de plages via l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) et la concession ; les dispositions du décret plage de mai 2006, notamment sur l'occupation des plages par des équipements ou installations ; l'application du décret dans différentes stations balnéaires comme La Baule (Loire-Atlantique). Encadré : la controverse autour de la privatisation d'une plage par le roi d'Arabie saoudite en 2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://grand-angle.lefigaro.fr/dossier-special-tout-savoir-sur-la-plage#chapter- [...] Maligorne Clémentine. À qui appartient la plage ?. Le Figaro, 2018. Disponible sur : <http://grand-angle.lefigaro.fr/dossier-special-tout-savoir-sur-la-plage#chapter-2734023>, consulté le :
Titre : Qui crée le droit ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 54 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit
législationRésumé : Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2 Qui crée le droit ? [document électronique] . - Educadroit, 2020 . - 1 vidéo : 1 min 54 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit
législationRésumé : Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2 Qui crée le droit ?. Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 54 s. Disponible sur : <https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2>, consulté le :
Titre : Qui fait la loi en France ? Type de document : document électronique Editeur : Dessine-moi l'éco, 2017 Description : 1 vidéo : 3 min 33 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
pouvoir législatifRésumé : Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://dessinemoileco.com/qui-fait-la-loi-en-france/ Qui fait la loi en France ? [document électronique] . - Dessine-moi l'éco, 2017 . - 1 vidéo : 3 min 33 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
pouvoir législatifRésumé : Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://dessinemoileco.com/qui-fait-la-loi-en-france/ Qui fait la loi en France ?. Dessine-moi l'éco, 2017, 1 vidéo : 3 min 33 s. Disponible sur : <http://dessinemoileco.com/qui-fait-la-loi-en-france/>, consulté le :De quoi changer de prénom est-il le nom ? / Cédric Enjalbert / Philo éditions (2016) in Philosophie magazine, 102 (09/2016)
[article]
Titre : De quoi changer de prénom est-il le nom ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Enjalbert, Auteur Editeur : Philo éditions, 2016 Article : p.17-18 Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 102 (09/2016)Descripteurs : état civil
législation
personneRésumé : Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanalytiques de ce changement possible de nom et de sexe au regard de l'histoire de l'individu, en référence à Lacan. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] De quoi changer de prénom est-il le nom ? [texte imprimé] / Cédric Enjalbert, Auteur . - Philo éditions, 2016 . - p.17-18.
Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 102 (09/2016)
Descripteurs : état civil
législation
personneRésumé : Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanalytiques de ce changement possible de nom et de sexe au regard de l'histoire de l'individu, en référence à Lacan. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Enjalbert Cédric. « De quoi changer de prénom est-il le nom ? » in Philosophie magazine, 102 (09/2016), p.17-18.PermalinkRèglement européen sur la protection des données personnelles : se préparer en six étapes / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (2017)
Permalink"Rendre la pratique de l'avortement intelligible aux valeurs des traditions religieuses ou conservatrices" / Laurie Shrage / Philo éditions (2022) in Philosophie magazine, 160 (06/2022)
PermalinkLes réseaux sociaux et les adolescents (suite) : Les réseaux et leur usage, des modes et des maux / Annick Plénacoste / CEDIS (2010) in Inter CDI (Etampes), 223 (01/2010)
PermalinkRGPD : 15 questions pour comprendre le règlement sur la protection des données personnelles / Julien Lausson / Numerama (2019)
PermalinkLe RGPD débarque après un parcours du combattant au Parlement / Guillaume Ledit / Usbek & Rica (2018)
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