Descripteurs
> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (81)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : Ma vie dans 6m2 : le mal-logement à Paris Type de document : document électronique Auteurs : Caroline Piquet Editeur : Le Figaro, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit au logement
législation
logement locatifTags : Paris : France Résumé : Enquête sur le mal-logement et sur les locataires qui vivent dans des chambres de moins de 9 m2, notamment à Paris : les conditions de vie et le parcours de quelques-uns de ces locataires ; la carte de la répartition géographique des micro-logements en France ; les problèmes liés à leur confort, leur isolation et leurs installations sanitaires ; la règlementation relative aux micro-logements, à l'habitat indécent et l'habitat indigne, les limites de l'action des préfectures, les critères des services techniques de l'habitat (STH) de la ville de Paris pour juger qu'un logement est impropre à l'habitation ; l'obligation de relogement ; les poursuites judiciaires contre les propriétaires indélicats et les marchands de sommeil ; les solutions pour lutter contre le mal-logement ; le profil des locataires de chambres de bonnes à Paris. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://grand-angle.lefigaro.fr/mal-logement-paris-appartements-enquete Ma vie dans 6m2 : le mal-logement à Paris [document électronique] / Caroline Piquet . - Le Figaro, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit au logement
législation
logement locatifTags : Paris : France Résumé : Enquête sur le mal-logement et sur les locataires qui vivent dans des chambres de moins de 9 m2, notamment à Paris : les conditions de vie et le parcours de quelques-uns de ces locataires ; la carte de la répartition géographique des micro-logements en France ; les problèmes liés à leur confort, leur isolation et leurs installations sanitaires ; la règlementation relative aux micro-logements, à l'habitat indécent et l'habitat indigne, les limites de l'action des préfectures, les critères des services techniques de l'habitat (STH) de la ville de Paris pour juger qu'un logement est impropre à l'habitation ; l'obligation de relogement ; les poursuites judiciaires contre les propriétaires indélicats et les marchands de sommeil ; les solutions pour lutter contre le mal-logement ; le profil des locataires de chambres de bonnes à Paris. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://grand-angle.lefigaro.fr/mal-logement-paris-appartements-enquete Piquet Caroline. Ma vie dans 6m2 : le mal-logement à Paris. Le Figaro, 2017. Disponible sur : <http://grand-angle.lefigaro.fr/mal-logement-paris-appartements-enquete>, consulté le :
Titre : Mariage pour les couples de même sexe Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2013 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
mariageTags : famille homoparentale Résumé : Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html Mariage pour les couples de même sexe [document électronique] . - Sénat, 2013 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
mariageTags : famille homoparentale Résumé : Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html Mariage pour les couples de même sexe. Sénat, 2013. Disponible sur : <http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html>, consulté le :Le Net et ses lois / Daniel Fondanèche / CEDIS (2009) in Inter CDI (Etampes), 222 (11/2009)
[article]
Titre : Le Net et ses lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Fondanèche, Auteur Editeur : CEDIS, 2009 Article : p.78-82 Langues : Français (fre)
in Inter CDI (Etampes) > 222 (11/2009)Descripteurs : 2000-
droit des personnes
France
Internet
législation
messagerie électronique
pays de l'Union européenneTags : blogue Résumé : Le point, en 2009, sur la législation, concernant Internet : la notion de propriété intellectuelle et les règles d'utilisation de l'image, plus complexes que celles du texte et du son ; les limites de la copie privée ; la protection de la personne sur les blogues et les forums ; le droit à l'image ; la loi Hadopi. Bilan : les causes et les inconvénients d'une surveillance croissante des internautes, au détriment de l'éducation. Encadré : point sur la responsabilité des blogueurs définie par la Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique (LCEN). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Net et ses lois [texte imprimé] / Daniel Fondanèche, Auteur . - CEDIS, 2009 . - p.78-82.
Langues : Français (fre)
in Inter CDI (Etampes) > 222 (11/2009)
Descripteurs : 2000-
droit des personnes
France
Internet
législation
messagerie électronique
pays de l'Union européenneTags : blogue Résumé : Le point, en 2009, sur la législation, concernant Internet : la notion de propriété intellectuelle et les règles d'utilisation de l'image, plus complexes que celles du texte et du son ; les limites de la copie privée ; la protection de la personne sur les blogues et les forums ; le droit à l'image ; la loi Hadopi. Bilan : les causes et les inconvénients d'une surveillance croissante des internautes, au détriment de l'éducation. Encadré : point sur la responsabilité des blogueurs définie par la Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique (LCEN). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Fondanèche Daniel. « Le Net et ses lois » in Inter CDI (Etampes), 222 (11/2009), p.78-82.
Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
parlementTags : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Parlement des enfants [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
parlementTags : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Parlement des enfants. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/la-communication/le-parlement-des-enfants>, consulté le :Le port d'armes, singularité américaine / Philo éditions (2017) in Philosophie magazine, 114 (11/2017)
[article]
Titre : Le port d'armes, singularité américaine Type de document : texte imprimé Editeur : Philo éditions, 2017 Article : p.27 Note générale : Schémas. Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 114 (11/2017)Descripteurs : arme
Etats-Unis
législationRésumé : Le point sur le nombre moyen d'armes à feu par habitant aux Etats-Unis et le taux d'homicides avec armes à feu, par comparaison avec d'autres pays du monde. Réflexion sur la législation en vigueur aux Etats-Unis en lien avec la manière qu'ont les Américains de penser leur contrat social. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le port d'armes, singularité américaine [texte imprimé] . - Philo éditions, 2017 . - p.27.
Schémas.
Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 114 (11/2017)
Descripteurs : arme
Etats-Unis
législationRésumé : Le point sur le nombre moyen d'armes à feu par habitant aux Etats-Unis et le taux d'homicides avec armes à feu, par comparaison avec d'autres pays du monde. Réflexion sur la législation en vigueur aux Etats-Unis en lien avec la manière qu'ont les Américains de penser leur contrat social. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique « Le port d'armes, singularité américaine » in Philosophie magazine, 114 (11/2017), p.27.PermalinkPermalinkPourquoi Barack Obama n'a pas réussi à interdire les armes aux Etats-Unis ? / Guillemette Faure / Topolino (2016) in Topo, 001 (09/2016)
PermalinkPourquoi la France a-t-elle décidé d'interdire certaines drogues ? / Julie Lerat / Topolino (2023) in Topo, 042 (07/2023)
PermalinkPermalinkProduits au cannabidiol : il faut sortir du flou ! / Adélaïde Robert / INC (2021) in 60 millions de consommateurs, 565 (01/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkQuand les maires utilisent l'humour / Véronique Pierron in Ca m'intéresse, 504 (février 2023)
PermalinkQue vont devenir les animaux de cirque ? / Maylis Jean-Préau in Ca m'intéresse, 490 (décembre 2021)
Permalink