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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
[article]
Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Descripteurs : 1945-
homosexualité
sanction pénaleRésumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 [texte imprimé] / Adèle Cailleteau, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)
Descripteurs : 1945-
homosexualité
sanction pénaleRésumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Cailleteau Adèle. « 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 » in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020), p.17.
Titre : Cyberharcèlement : se défendre Type de document : document électronique Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Tags : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Cyberharcèlement : se défendre [document électronique] . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : sanction pénale Tags : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Cyberharcèlement : se défendre. Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree>, consulté le :Faut-il élargir pour les procureurs la possibilité de prononcer des peines sans validation du juge ? / Jonas Haddad / Groupe Express-Expansion (2021) in L'Express (Paris), 3669 (28/10/2021)
[article]
Titre : Faut-il élargir pour les procureurs la possibilité de prononcer des peines sans validation du juge ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonas Haddad, Auteur ; Thierry Grillet, Auteur Editeur : Groupe Express-Expansion, 2021 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3669 (28/10/2021)Descripteurs : magistrat
sanction pénaleRésumé : Débat entre Jonas Haddad, conseiller régional de Normandie, et Thierry Griffet, chargé de mission à l'Union syndicale des magistrats, sur la pertinence de permettre aux procureurs de prononcer des peines sans validation par un juge. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Faut-il élargir pour les procureurs la possibilité de prononcer des peines sans validation du juge ? [texte imprimé] / Jonas Haddad, Auteur ; Thierry Grillet, Auteur . - Groupe Express-Expansion, 2021 . - p.18.
Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3669 (28/10/2021)
Descripteurs : magistrat
sanction pénaleRésumé : Débat entre Jonas Haddad, conseiller régional de Normandie, et Thierry Griffet, chargé de mission à l'Union syndicale des magistrats, sur la pertinence de permettre aux procureurs de prononcer des peines sans validation par un juge. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Haddad Jonas, Grillet Thierry. « Faut-il élargir pour les procureurs la possibilité de prononcer des peines sans validation du juge ? » in L'Express (Paris), 3669 (28/10/2021), p.18.
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal
juridiction pénale
procédure pénale
sanction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal
juridiction pénale
procédure pénale
sanction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :
Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal
juridiction pénale
sanction pénaleRésumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal
juridiction pénale
sanction pénaleRésumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/>, consulté le :L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde (2017)
PermalinkPourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé / Jamal El Hassani / Libre service actualités (2022) in LSA. Libre service actualités, 2697 (28/04/2022)
PermalinkPourquoi y a-t-il des prisons en France ? / Isabelle Dautresme / Topolino (2023) in Topo, 040 (03/2023)
PermalinkPermalinkPermalinkUsage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)
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