1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)  

Public ISBD Bibliographie Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation jurisprudence Tags : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation jurisprudence Tags : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm Foulon Charles-Louis. 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour. Ministère de la Culture, 2016. Disponible sur : <http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm>, consulté le :

Le jugement / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs jurisprudence Tags : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs jurisprudence Tags : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement>, consulté le :

Juger : Dix magistrats face à leurs cas de conscience / Marie Boéton / Bayard Presse (2022) in La Croix L'Hebdo, 156 (04/11/2022)

Public ISBD Bibliographie [article]  inLa Croix L'Hebdo > 156 (04/11/2022) Titre : Juger : Dix magistrats face à leurs cas de conscience Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Boéton Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.20-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice jurisprudence magistrat Résumé : Dossier consacré à l'acte de juger. Point sur les exigences et les enjeux dans l'acte de rendre un jugement. Témoignages de juges, leurs doutes et leurs questionnements, lors de l'exercice de rendre la justice. Point sur l'impartialité du juge. Témoignage d'une jurée sur son expérience. Sélection de ressources pour aller plus loin. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Juger : Dix magistrats face à leurs cas de conscience [texte imprimé] / Marie Boéton . - Bayard Presse, 2022 . - p.20-29. Langues : Français (fre) in La Croix L'Hebdo > 156 (04/11/2022) Descripteurs : exercice de la justice jurisprudence magistrat Résumé : Dossier consacré à l'acte de juger. Point sur les exigences et les enjeux dans l'acte de rendre un jugement. Témoignages de juges, leurs doutes et leurs questionnements, lors de l'exercice de rendre la justice. Point sur l'impartialité du juge. Témoignage d'une jurée sur son expérience. Sélection de ressources pour aller plus loin. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Boéton Marie. « Juger : Dix magistrats face à leurs cas de conscience » in La Croix L'Hebdo, 156 (04/11/2022), p.20-29.

Les religions saisies par le droit / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020)

Public ISBD Bibliographie [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020) Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre) Descripteurs : jurisprudence laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les religions saisies par le droit [texte imprimé] / Hélène Frouard, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.41. Langues : Français (fre) in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020) Descripteurs : jurisprudence laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Frouard Hélène. « Les religions saisies par le droit » in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020), p.41.