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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)
Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914
juridiction civile
juridiction militaireRésumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1870-1914
juridiction civile
juridiction militaireRésumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm Foulon Charles-Louis. 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus. Ministère de la Culture, 2016. Disponible sur : <http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm>, consulté le :
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil
juridiction civile
procédure civile
sanction civileRésumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil
juridiction civile
procédure civile
sanction civileRésumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil>, consulté le :
Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil
juridiction civile
procédure civileRésumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil
juridiction civile
procédure civileRésumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861>, consulté le :
Titre : Le Parlement de Paris Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction civile
monarchie absolueTags : Paris : France Moyen Age (14e-15e siècle) époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Le Parlement de Paris [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction civile
monarchie absolueTags : Paris : France Moyen Age (14e-15e siècle) époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Le Parlement de Paris. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/le-parlement-de-paris-24778.html>, consulté le :
Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé
juridiction civile
pouvoir judiciaireRésumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit privé
juridiction civile
pouvoir judiciaireRésumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/>, consulté le :
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