Les ressources de l'État / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Les ressources de l'État Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : recette publique Résumé : Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement? La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les ressources non fiscales de l'État. Les prélèvements obligatoires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-de-letat Les ressources de l'État [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : recette publique Résumé : Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement? La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les ressources non fiscales de l'État. Les prélèvements obligatoires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-de-letat Les ressources de l'État. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-de-letat>, consulté le :