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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts
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Abus sexuels : maigre bilan de l'Eglise / Agnès Laurent / Groupe Express-Expansion (2022) in L'Express (Paris), 3707 (21/07/2022)
[article]
Titre : Abus sexuels : maigre bilan de l'Eglise Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Laurent Editeur : Groupe Express-Expansion, 2022 Article : p.30 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3707 (21/07/2022)Descripteurs : dommages et intérêts
institution religieuseTags : victime délinquance sexuelle Résumé : Le point sur les difficultés rencontrées par le fonds de secours et de lutte contre les abus sexuels sur mineurs dans l'Eglise catholique (Selam) dans la mise en place de l'indemnisation des victimes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Abus sexuels : maigre bilan de l'Eglise [texte imprimé] / Agnès Laurent . - Groupe Express-Expansion, 2022 . - p.30.
Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3707 (21/07/2022)
Descripteurs : dommages et intérêts
institution religieuseTags : victime délinquance sexuelle Résumé : Le point sur les difficultés rencontrées par le fonds de secours et de lutte contre les abus sexuels sur mineurs dans l'Eglise catholique (Selam) dans la mise en place de l'indemnisation des victimes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Laurent Agnès. « Abus sexuels : maigre bilan de l'Eglise » in L'Express (Paris), 3707 (21/07/2022), p.30.Comment être indemnisé / Laurence Ollivier / INC (2023) in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, 219 (07/2023)
[article]
Titre : Comment être indemnisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Ollivier Editeur : INC, 2023 Article : p.88-95 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte > 219 (07/2023)Descripteurs : dommages et intérêts Tags : assurance (garantie et protection) bâtiment d'habitation période de sécheresse Résumé : Témoignage sur la procédure pour demander une indemnisation en cas de maison fissurée à cause de la sécheresse : la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la contre-expertise par un professionnel indépendant ; la mise en place de travaux payés par l'assurance ; le rapprochement utile avec une association de sinistrés ; la saisie du maire de la commune dès l'apparition des premières fissures ; la stratégie de recrutement de l'expert indépendant et de la déclaration en temps voulu ; la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la demande d'expertise du sol en cas de conflit persistant ; la saisie des tribunaux pour saisir l'assureur en justice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment être indemnisé [texte imprimé] / Laurence Ollivier . - INC, 2023 . - p.88-95.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte > 219 (07/2023)
Descripteurs : dommages et intérêts Tags : assurance (garantie et protection) bâtiment d'habitation période de sécheresse Résumé : Témoignage sur la procédure pour demander une indemnisation en cas de maison fissurée à cause de la sécheresse : la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la contre-expertise par un professionnel indépendant ; la mise en place de travaux payés par l'assurance ; le rapprochement utile avec une association de sinistrés ; la saisie du maire de la commune dès l'apparition des premières fissures ; la stratégie de recrutement de l'expert indépendant et de la déclaration en temps voulu ; la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la demande d'expertise du sol en cas de conflit persistant ; la saisie des tribunaux pour saisir l'assureur en justice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Ollivier Laurence. « Comment être indemnisé » in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, 219 (07/2023), p.88-95.Indemnisation : un parcours semé d'embûches / Laurence Ollivier / INC (2023) in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, 219 (07/2023)
[article]
Titre : Indemnisation : un parcours semé d'embûches Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Ollivier Editeur : INC, 2023 Article : p.82-86 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte > 219 (07/2023)Descripteurs : dommages et intérêts Tags : bâtiment d'habitation assurance (garantie et protection) période de sécheresse Résumé : Le point sur les difficultés d'indemnisation des conséquences de la sécheresse pour les propriétaires de biens immobiliers : retour sur la chronologie de l'établissement de la loi dite de catastrophe naturelle ou "Cat Nat" ; le financement par l'ensemble des assurés ; l'intégration du retrait-gonflement des argiles (RGA) au dispositif ; la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle par la mairie nécessaire avant la déclaration du sinistre par le particulier ; le parcours du dossier de demande de déclaration de catastrophe naturelle et de la demande d'indemnisation ; l'exemple d'une commune à la déclaration refusée malgré de très nombreux dégâts sur les habitations ; la critique de la Cour des comptes sur le nombre de rejets par la commission. Encadré : les recours contre les vendeurs en cas de vente d'une maison fissurée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Indemnisation : un parcours semé d'embûches [texte imprimé] / Laurence Ollivier . - INC, 2023 . - p.82-86.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte > 219 (07/2023)
Descripteurs : dommages et intérêts Tags : bâtiment d'habitation assurance (garantie et protection) période de sécheresse Résumé : Le point sur les difficultés d'indemnisation des conséquences de la sécheresse pour les propriétaires de biens immobiliers : retour sur la chronologie de l'établissement de la loi dite de catastrophe naturelle ou "Cat Nat" ; le financement par l'ensemble des assurés ; l'intégration du retrait-gonflement des argiles (RGA) au dispositif ; la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle par la mairie nécessaire avant la déclaration du sinistre par le particulier ; le parcours du dossier de demande de déclaration de catastrophe naturelle et de la demande d'indemnisation ; l'exemple d'une commune à la déclaration refusée malgré de très nombreux dégâts sur les habitations ; la critique de la Cour des comptes sur le nombre de rejets par la commission. Encadré : les recours contre les vendeurs en cas de vente d'une maison fissurée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Ollivier Laurence. « Indemnisation : un parcours semé d'embûches » in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, 219 (07/2023), p.82-86.