L'aide juridictionnelle / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Bibliographie Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 L'aide juridictionnelle [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 L'aide juridictionnelle. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074>, consulté le :

Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle / France Info (2016)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 18 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation vidéo sur l'aide juridictionnelle ou l'aide au paiement des frais de justice pour les personnes les plus pauvres en France. La nature de leurs frais payés par l'Etat. Les conditions d'obtention d'une aide partielle ou totale et la rétribution des avocats par l'Etat. La réforme de l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5ChOfPeu0Qg&index=72&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...] Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle [document électronique] . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 18 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation vidéo sur l'aide juridictionnelle ou l'aide au paiement des frais de justice pour les personnes les plus pauvres en France. La nature de leurs frais payés par l'Etat. Les conditions d'obtention d'une aide partielle ou totale et la rétribution des avocats par l'Etat. La réforme de l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5ChOfPeu0Qg&index=72&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...] Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle. France Info, 2016, 1 vidéo : 2 min 18 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=5ChOfPeu0Qg&index=72&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w>, consulté le :

Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? / Laurence Ollivier / INC (2023) in 60 millions de consommateurs, 597 (12/2023)

Public ISBD Bibliographie [article]  in60 millions de consommateurs > 597 (12/2023) Titre : Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Ollivier ; Patricia Foucher Editeur : INC, 2023 Article : p.58-60 Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de protection juridique ; la chronologie de la demande de l'aide ; la demande de remboursement de l'aide juridictionnelle. Encadré : les plafonds d'attribution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? [texte imprimé] / Laurence Ollivier ; Patricia Foucher . - INC, 2023 . - p.58-60. Langues : Français (fre) in 60 millions de consommateurs > 597 (12/2023) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de protection juridique ; la chronologie de la demande de l'aide ; la demande de remboursement de l'aide juridictionnelle. Encadré : les plafonds d'attribution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Ollivier Laurence, Foucher Patricia. « Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? » in 60 millions de consommateurs, 597 (12/2023), p.58-60.