Les affaires pénales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Les affaires pénales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Les affaires pénales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Les affaires pénales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales>, consulté le :

C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clement / Bayard Presse (2023) in Phosphore (Paris), 548 (15/02/2023)

Public ISBD Bibliographie [article]  inPhosphore (Paris) > 548 (15/02/2023) Titre : C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement Editeur : Bayard Presse, 2023 Article : p.42 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? [texte imprimé] / Lauriane Clement . - Bayard Presse, 2023 . - p.42. Langues : Français (fre) in Phosphore (Paris) > 548 (15/02/2023) Descripteurs : procédure pénale viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Clement Lauriane. « C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? » in Phosphore (Paris), 548 (15/02/2023), p.42.

Expliquez-nous... La comparution immédiate / Gérald Roux / France Info (2016)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Expliquez-nous... La comparution immédiate Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 22 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... La comparution immédiate [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 22 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Roux Gérald, Carteron Stéphane. Expliquez-nous... La comparution immédiate. France Info, 2016, 1 vidéo : 2 min 22 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w>, consulté le :

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :

La police judiciaire / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : La police judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Tags : métier de la défense et de la sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-police La police judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Tags : métier de la défense et de la sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-police La police judiciaire. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-police>, consulté le :

La procédure pénale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Le procès pénal / Ministère de la Justice (2019)  

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En trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie / Pierre Breteau / Le Monde (2018)  

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Victime d'un délit : déposer plainte / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2019)  

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