Des acteurs spécialisés / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Des acteurs spécialisés Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Tags : métier de la justice  protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe Des acteurs spécialisés [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Tags : métier de la justice  protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe Des acteurs spécialisés. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe>, consulté le :

Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? / Lumni (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? Type de document : document électronique Editeur : Lumni, 2019 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Résumé : Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre de mineurs en prison. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/est-ce-qu-un-enfant-peut-aller-en-prison-1-jour-1-que [...] Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? [document électronique] . - Lumni, 2019 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Résumé : Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre de mineurs en prison. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/est-ce-qu-un-enfant-peut-aller-en-prison-1-jour-1-que [...] Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ?. Lumni, 2019, 1 vidéo : 1 min 42 s. Disponible sur : <https://www.lumni.fr/video/est-ce-qu-un-enfant-peut-aller-en-prison-1-jour-1-question>, consulté le :

Le jugement / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs jurisprudence Tags : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs jurisprudence Tags : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement>, consulté le :

Une justice de principes / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Une justice de principes Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs juridiction pour mineurs Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes Une justice de principes [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs juridiction pour mineurs Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes Une justice de principes. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes>, consulté le :

Mineurs et infractions / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Mineurs et infractions Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : délinquance juvénile juridiction pour mineurs Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice Mineurs et infractions [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : délinquance juvénile juridiction pour mineurs Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice Mineurs et infractions. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice>, consulté le :

Une population à protéger / Ministère de la Justice (2019)  

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