La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) / Toute l'Europe (2018)  

Public ISBD Bibliographie Titre : La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Toute l'Europe, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction européenne Résumé : Présentation de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits processuels, respect de la vie privée et familiale, interdiction de la discrimination) ; la Cour européenne des Droits de l'Homme. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-dr [...] La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) [document électronique] . - Toute l'Europe, 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction européenne Résumé : Présentation de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits processuels, respect de la vie privée et familiale, interdiction de la discrimination) ; la Cour européenne des Droits de l'Homme. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-dr [...] La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH). Toute l'Europe, 2018. Disponible sur : <http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-droits-fondamentaux/synthese/convention-europeenne-des-droits-de-lhomme.html>, consulté le :

La Justice européenne / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Bibliographie Titre : La Justice européenne Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction européenne Tags : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] La Justice européenne [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction européenne Tags : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] La Justice européenne. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-10282/>, consulté le :