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1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour
- Auteur : Charles-Louis Foulon
- Editeur : Ministère de la Culture 2016
Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme.La Cour de Cassation
- Editeur : Cour de Cassation 2019
Présentation de la Cour de cassation : rôle, organisation, compétences des chambres, membres, ordre des avocats, pourvoi en cassation, instruction et jugement du pourvoi, jurisprudence, service de documentation, études et rapport, avis, chiffres[...]Histoire de la Cour de cassation
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat
- Auteur : Jacques-Olivier Boudon
- Editeur : France Archives 2004
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]Un second procès ?
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.
