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Catégorie cour d'assises

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Demain, une justice sans le peuple ?

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°381 (09/2025) p.30-35
    • Albane Akoun
    • Jean-Marie Pottier
Le point sur l'évolution du jury populaire et la réduction de leur place dans l'exercice de la justice au détriment des cours criminelles départementales constituées exclusivement de juges ; réflexion sur la question de la participation des cito[...]
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Site web

Les jurés

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
open_link_url_notice En ligne
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Mardi : idem
Mercredi : Fermé
Jeudi : 08h25 à 12h25 - 13h20 à 16h45
Vendredi : idem

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1 boulevard de Châteaubriant, BP 90326, 35503 Vitré Cedex

Contact

cdi.ltp@jeanne-darc-vitre.fr (Mme Rolland, professeure-documentaliste)

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