1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)  

Public ISBD Bibliographie Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 juridiction judiciaire juridiction militaire Résumé : Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] 1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 juridiction judiciaire juridiction militaire Résumé : Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] Foulon Charles-Louis. 1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée. Ministère de la Culture, 2016. Disponible sur : <http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la-justice-civile.htm>, consulté le :

L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-autorite-judiciaire-l-ordre-judiciaire-et-la-cour-de-cassation>, consulté le :

Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le Tribunal des conflits Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative juridiction judiciaire pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...] Le Tribunal des conflits [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative juridiction judiciaire pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...] Le Tribunal des conflits. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conflits-10035/>, consulté le :

Tribunaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Tribunaux Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative juridiction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires civiles ; la loi du 23 mars 2019 qui a organisé la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI) en tribunal judiciaire. Les tribunaux jugeant les affaires pénales : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises. Les tribunaux spécialisés ou juridictions d'exception comme les tribunaux de commerce. Les tribunaux jugeant les conflits avec l'administration : les tribunaux administratifs ; les cours administratives d'appel ; le Conseil d'Etat. Le rôle de la Cour de cassation. Le rôle du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/tribunaux Tribunaux [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative juridiction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires civiles ; la loi du 23 mars 2019 qui a organisé la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI) en tribunal judiciaire. Les tribunaux jugeant les affaires pénales : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises. Les tribunaux spécialisés ou juridictions d'exception comme les tribunaux de commerce. Les tribunaux jugeant les conflits avec l'administration : les tribunaux administratifs ; les cours administratives d'appel ; le Conseil d'Etat. Le rôle de la Cour de cassation. Le rôle du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/tribunaux Tribunaux. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/tribunaux>, consulté le :