Le contrôle de l'action du Gouvernement / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le contrôle de l'action du Gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...] Le contrôle de l'action du Gouvernement [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...] Le contrôle de l'action du Gouvernement. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l-action-du-gouvernement>, consulté le :

La loi, expression de la compétence législative du Parlement / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : La loi, expression de la compétence législative du Parlement Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] La loi, expression de la compétence législative du Parlement [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] La loi, expression de la compétence législative du Parlement. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-loi-expression-de-la-competence-legislative-du-parlement>, consulté le :

Le parcours de la loi / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le parcours de la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir législatif Résumé : Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projet et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-de [...] Le parcours de la loi [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir législatif Résumé : Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projet et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-de [...] Le parcours de la loi. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-de-la-loi/le-parcours-de-la-loi>, consulté le :

La procédure législative / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : La procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] La procédure législative [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] La procédure législative. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative>, consulté le :

Qu'est-ce que la loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Qu'est-ce que la loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation parlement pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19508-quest-ce-que-la-loi Qu'est-ce que la loi ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation parlement pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19508-quest-ce-que-la-loi Qu'est-ce que la loi ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19508-quest-ce-que-la-loi>, consulté le :

Qui fait la loi en France ? / Dessine-moi l'éco (2017)  

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Le vote de la loi / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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