Le Conseil d'Etat / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat Le Conseil d'Etat. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat>, consulté le :

Le Conseil d'Etat / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Conseil d'Etat. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-d-etat>, consulté le :

Le Conseil d'Etat / Mathieu Decarli / Les Clés de la République (2015)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Les Clés de la République, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Les Clés de la République, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat Decarli Mathieu, Marquézy Olivier. Le Conseil d'Etat. Les Clés de la République, 2015, 1 vidéo : 2 min 37 s. Disponible sur : <http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat>, consulté le :

Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine / Conseil d'Etat (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine. Conseil d'Etat, 2019. Disponible sur : <http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine>, consulté le :

Mission du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Mission du Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions Mission du Conseil d'Etat [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions Mission du Conseil d'Etat. Conseil d'Etat, 2019. Disponible sur : <http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions>, consulté le :

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / France Archives (2004)  

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Quel est le rôle du Conseil d'État ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Visite du Conseil d'État au Palais-Royal / Conseil d'Etat (2019)  

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