Le bon déroulement du scrutin / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le bon déroulement du scrutin Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Le bon déroulement du scrutin [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Le bon déroulement du scrutin. Conseil constitutionnel, 2017. Disponible sur : <https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/>, consulté le :

Le Conseil constitutionnel / Mathieu Decarli / Les Clés de la République (2015)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Les Clés de la République, 2015 Description : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Les Clés de la République, 2015 . - 1 vidéo : 3 min 3 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Decarli Mathieu, Marquézy Olivier. Le Conseil constitutionnel. Les Clés de la République, 2015, 1 vidéo : 3 min 3 s. Disponible sur : <http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2>, consulté le :

Le Conseil constitutionnel / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Conseil constitutionnel. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-constitutionnel>, consulté le :

Le Conseil constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel Le Conseil constitutionnel. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel>, consulté le :

Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel / Gérald Roux / France Info (2016)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Barbara Huet Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Gérald Roux ; Barbara Huet . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Roux Gérald, Huet Barbara. Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel. France Info, 2016, 1 vidéo : 2 min 37 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w>, consulté le :

Les institutions de la République / Sénat (2019)  

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L'organisation de l'élection / Conseil constitutionnel (2017)  

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Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Les recours / Conseil constitutionnel (2017)  

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