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Les autres structures administratives / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les autres structures administratives Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : établissement public Résumé : Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : définition ; principes auxquels ils sont soumis. Les différences entre établissements publics administratifs (EPA) et établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). La technique du démembrement de l'administration. Les motifs de création des agences. Les différences entre les groupements d'intérêt public (GIP), les groupements d'intérêt économique (GIE) et les fondations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-autres-structures-administratives Les autres structures administratives [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : établissement public Résumé : Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : définition ; principes auxquels ils sont soumis. Les différences entre établissements publics administratifs (EPA) et établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). La technique du démembrement de l'administration. Les motifs de création des agences. Les différences entre les groupements d'intérêt public (GIP), les groupements d'intérêt économique (GIE) et les fondations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-autres-structures-administratives Les autres structures administratives. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-autres-structures-administratives>, consulté le :Les OPH piégés entre les coûts et les loyers / Lucile Chevalier / Humensis (2024) in Pour l'éco, 058 (02/2024)
[article]
Titre : Les OPH piégés entre les coûts et les loyers Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucile Chevalier Editeur : Humensis, 2024 Article : p.23 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 058 (02/2024)Descripteurs : établissement public
logement socialRésumé : Le point sur les difficultés financières Offices Publics pour l'Habitat (OPH) : contraintes financières des OPH en 2021, rôle joué par les OPH dans le cadre de l'accès au logement, conséquences de la réduction du montant des APL et de l'augmentation du taux de livret A pour ces structures, autres contraintes liées aux besoins en rénovation du parc des OPH, perspectives de ressources avec la mise en place des titres participatifs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les OPH piégés entre les coûts et les loyers [texte imprimé] / Lucile Chevalier . - Humensis, 2024 . - p.23.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 058 (02/2024)
Descripteurs : établissement public
logement socialRésumé : Le point sur les difficultés financières Offices Publics pour l'Habitat (OPH) : contraintes financières des OPH en 2021, rôle joué par les OPH dans le cadre de l'accès au logement, conséquences de la réduction du montant des APL et de l'augmentation du taux de livret A pour ces structures, autres contraintes liées aux besoins en rénovation du parc des OPH, perspectives de ressources avec la mise en place des titres participatifs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Chevalier Lucile. « Les OPH piégés entre les coûts et les loyers » in Pour l'éco, 058 (02/2024), p.23.Un site pour trouver des produits de qualité / Serge Raynaud / Ministère de l'Education Nationale (2019)
Titre : Un site pour trouver des produits de qualité Type de document : document électronique Auteurs : Serge Raynaud Editeur : Ministère de l'Education Nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : aliment
établissement publicTags : label de certification Résumé : Présentation de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) : ses missions ; son site nosproduitsdequalite.fr permettant de présenter et de découvrir les produits de qualité bénéficiant de labels. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.hotellerie-restauration.ac-versailles.fr/spip.php?article3223 Un site pour trouver des produits de qualité [document électronique] / Serge Raynaud . - Ministère de l'Education Nationale, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : aliment
établissement publicTags : label de certification Résumé : Présentation de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) : ses missions ; son site nosproduitsdequalite.fr permettant de présenter et de découvrir les produits de qualité bénéficiant de labels. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.hotellerie-restauration.ac-versailles.fr/spip.php?article3223 Raynaud Serge. Un site pour trouver des produits de qualité. Ministère de l'Education Nationale, 2019. Disponible sur : <http://www.hotellerie-restauration.ac-versailles.fr/spip.php?article3223>, consulté le :