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collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCollectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Collectivités territoriales : les définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Collectivités territoriales : les définitions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Collectivités territoriales : les définitions. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions>, consulté le :
Titre : L'évolution des collectivités territoriales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Tags : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales L'évolution des collectivités territoriales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale Tags : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales L'évolution des collectivités territoriales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales>, consulté le :
Titre : Mairies, conseils généraux et régionaux : la parité s'installe, mais pas au plus haut niveau Type de document : document électronique Auteurs : Anne-Aël Durand Editeur : Le Monde, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : assemblée territoriale
collectivité territorialeTags : parité entre hommes et femmes Résumé : Graphiques commentés présentant les résultats d'un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes concernant la persistance de la sous-représentation des femmes dans l'accès aux fonctions exécutives locales en France. Si la parité homme femme a été atteinte dans les conseils régionaux et départementaux, les femmes restent très minoritaires dans les exécutifs locaux où les domaines du social, de la jeunesse et de l'éducation restent leurs domaines réservés. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/02/mairies-conseils-generaux [...] Mairies, conseils généraux et régionaux : la parité s'installe, mais pas au plus haut niveau [document électronique] / Anne-Aël Durand . - Le Monde, 2016 . - ; Web.
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Descripteurs : assemblée territoriale
collectivité territorialeTags : parité entre hommes et femmes Résumé : Graphiques commentés présentant les résultats d'un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes concernant la persistance de la sous-représentation des femmes dans l'accès aux fonctions exécutives locales en France. Si la parité homme femme a été atteinte dans les conseils régionaux et départementaux, les femmes restent très minoritaires dans les exécutifs locaux où les domaines du social, de la jeunesse et de l'éducation restent leurs domaines réservés. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/02/mairies-conseils-generaux [...] Durand Anne-Aël. Mairies, conseils généraux et régionaux : la parité s'installe, mais pas au plus haut niveau. Le Monde, 2016. Disponible sur : <http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/02/mairies-conseils-generaux-et-regionaux-la-parite-s-installe-mais-pas-au-plus-haut-niveau_5073674_4355770.html>, consulté le :
Titre : Les principes de répartition des compétences Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double vocation. Définition et identification de l'intérêt public local. Les principes initiaux de répartition des compétences. La clarification des compétences depuis la réforme de 2010. Les compétences des collectivités territoriales (communes, départements, régions) depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-repartition-des-competences Les principes de répartition des compétences [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double vocation. Définition et identification de l'intérêt public local. Les principes initiaux de répartition des compétences. La clarification des compétences depuis la réforme de 2010. Les compétences des collectivités territoriales (communes, départements, régions) depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-repartition-des-competences Les principes de répartition des compétences. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-repartition-des-competences>, consulté le :
Titre : Les ressources des collectivités Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale
finances localesRésumé : Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites Les ressources des collectivités [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale
finances localesRésumé : Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites Les ressources des collectivités. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites>, consulté le :La tempête Alex, stimulant économique pour la Brasserie du Comté / Cathy Dogon / Humensis (2022) in Pour l'éco, 045 (10/2022)
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