Descripteurs
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collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Collectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Collectivités territoriales : les définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Collectivités territoriales : les définitions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Collectivités territoriales : les définitions. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions>, consulté le :Collectivités territoriales : plus que 10 milliards à trouver pour le climat... / Antoine de Ravignan / Alternatives économiques (2024) in Alternatives économiques (Quétigny), 452 (11/2024)
[article]
Titre : Collectivités territoriales : plus que 10 milliards à trouver pour le climat... Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine de Ravignan Editeur : Alternatives économiques, 2024 Article : p.66-67 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 452 (11/2024)Descripteurs : collectivité territoriale
finances localesTags : transition écologique Résumé : Enquête sur les investissements des collectivités territoriales pour le climat : les progrès réalisés, les freins liés à la dette des collectivités, les leviers d'action. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Collectivités territoriales : plus que 10 milliards à trouver pour le climat... [texte imprimé] / Antoine de Ravignan . - Alternatives économiques, 2024 . - p.66-67.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 452 (11/2024)
Descripteurs : collectivité territoriale
finances localesTags : transition écologique Résumé : Enquête sur les investissements des collectivités territoriales pour le climat : les progrès réalisés, les freins liés à la dette des collectivités, les leviers d'action. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Ravignan Antoine de. « Collectivités territoriales : plus que 10 milliards à trouver pour le climat... » in Alternatives économiques (Quétigny), 452 (11/2024), p.66-67.La culture face au repli massif des collectivités / Antoine Pecqueur / Alternatives économiques (2025) in Alternatives économiques (Quétigny), 456 (03/2025)
[article]
Titre : La culture face au repli massif des collectivités Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Pecqueur Editeur : Alternatives économiques, 2025 Article : p.88-89 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 456 (03/2025)Descripteurs : collectivité territoriale
finances locales
politique culturelleRésumé : Enquête sur le désengagement des collectivités dans le secteur culturel : la baisse des subventions, les conséquences sur la politique culturelle, l'impact économique et social. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La culture face au repli massif des collectivités [texte imprimé] / Antoine Pecqueur . - Alternatives économiques, 2025 . - p.88-89.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 456 (03/2025)
Descripteurs : collectivité territoriale
finances locales
politique culturelleRésumé : Enquête sur le désengagement des collectivités dans le secteur culturel : la baisse des subventions, les conséquences sur la politique culturelle, l'impact économique et social. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Pecqueur Antoine. « La culture face au repli massif des collectivités » in Alternatives économiques (Quétigny), 456 (03/2025), p.88-89.L'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : L'évolution des collectivités territoriales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Tags : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales L'évolution des collectivités territoriales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale Tags : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales L'évolution des collectivités territoriales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales>, consulté le :Mairies, conseils généraux et régionaux : la parité s'installe, mais pas au plus haut niveau / Anne-Aël Durand / Le Monde (2016)
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Titre : Mairies, conseils généraux et régionaux : la parité s'installe, mais pas au plus haut niveau Type de document : document électronique Auteurs : Anne-Aël Durand Editeur : Le Monde, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : assemblée territoriale
collectivité territorialeTags : parité entre hommes et femmes Résumé : Graphiques commentés présentant les résultats d'un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes concernant la persistance de la sous-représentation des femmes dans l'accès aux fonctions exécutives locales en France. Si la parité homme femme a été atteinte dans les conseils régionaux et départementaux, les femmes restent très minoritaires dans les exécutifs locaux où les domaines du social, de la jeunesse et de l'éducation restent leurs domaines réservés. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/02/mairies-conseils-generaux [...] Mairies, conseils généraux et régionaux : la parité s'installe, mais pas au plus haut niveau [document électronique] / Anne-Aël Durand . - Le Monde, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : assemblée territoriale
collectivité territorialeTags : parité entre hommes et femmes Résumé : Graphiques commentés présentant les résultats d'un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes concernant la persistance de la sous-représentation des femmes dans l'accès aux fonctions exécutives locales en France. Si la parité homme femme a été atteinte dans les conseils régionaux et départementaux, les femmes restent très minoritaires dans les exécutifs locaux où les domaines du social, de la jeunesse et de l'éducation restent leurs domaines réservés. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/02/mairies-conseils-generaux [...] Durand Anne-Aël. Mairies, conseils généraux et régionaux : la parité s'installe, mais pas au plus haut niveau. Le Monde, 2016. Disponible sur : <http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/02/mairies-conseils-generaux-et-regionaux-la-parite-s-installe-mais-pas-au-plus-haut-niveau_5073674_4355770.html>, consulté le :Les principes de répartition des compétences / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLes ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLa tempête Alex, stimulant économique pour la Brasserie du Comté / Cathy Dogon / Humensis (2022) in Pour l'éco, 045 (10/2022)
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