Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (2000)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter Editeur : Ministère de la Culture, 2000 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter . - Ministère de la Culture, 2000 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Badinter Robert. Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800. Ministère de la Culture, 2000. Disponible sur : <http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm>, consulté le :

Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé juridiction civile pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé juridiction civile pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/>, consulté le :