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Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
- Auteur : Robert Badinter
- Editeur : Ministère de la Culture 2000
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
Catégorie droit privé
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Présentation de l'ordre judiciaire
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]
