Les aliens de Lettonie / François-Damien Bourgery / Radio France Internationale (RFI) (2015)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Les aliens de Lettonie Type de document : document électronique Auteurs : François-Damien Bourgery Editeur : Radio France Internationale (RFI), 2015 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Lettonie minorité ethnique Résumé : Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à Riga. Témoignages de russophones non-citoyens. Les raisons de la division entre Lettons et russophones concernant la période soviétique. L'ancien siège du KGB à Riga depuis 1940, devenu musée en 2014. Le problème de la naturalisation pour les non-citoyens russophones, la demande du droit de vote. Témoignage audio de l'avocate Elizabete Krivcova sur les raisons du refus par les russophones de la version lettone de l'histoire. La position intransigeante du gouvernant letton sur la question de la naturalisation et de l'intégration des non-citoyens. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://webdoc.rfi.fr/lettonie-russie-aliens-russes-non-citoyens/ Les aliens de Lettonie [document électronique] / François-Damien Bourgery . - Radio France Internationale (RFI), 2015 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Lettonie minorité ethnique Résumé : Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à Riga. Témoignages de russophones non-citoyens. Les raisons de la division entre Lettons et russophones concernant la période soviétique. L'ancien siège du KGB à Riga depuis 1940, devenu musée en 2014. Le problème de la naturalisation pour les non-citoyens russophones, la demande du droit de vote. Témoignage audio de l'avocate Elizabete Krivcova sur les raisons du refus par les russophones de la version lettone de l'histoire. La position intransigeante du gouvernant letton sur la question de la naturalisation et de l'intégration des non-citoyens. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://webdoc.rfi.fr/lettonie-russie-aliens-russes-non-citoyens/ Bourgery François-Damien. Les aliens de Lettonie. Radio France Internationale (RFI), 2015. Disponible sur : <http://webdoc.rfi.fr/lettonie-russie-aliens-russes-non-citoyens/>, consulté le :

La déchéance de nationalité / Léo Pajon / Lumni (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Auteurs : Léo Pajon Editeur : Lumni, 2019 Description : 1 vidéo : 2 min 15 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 de déchoir de la nationalité française les terroristes qui ont deux nationalités. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/la-decheance-de-nationalite La déchéance de nationalité [document électronique] / Léo Pajon . - Lumni, 2019 . - 1 vidéo : 2 min 15 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 de déchoir de la nationalité française les terroristes qui ont deux nationalités. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/la-decheance-de-nationalite Pajon Léo. La déchéance de nationalité. Lumni, 2019, 1 vidéo : 2 min 15 s. Disponible sur : <https://www.lumni.fr/video/la-decheance-de-nationalite>, consulté le :

La déchéance de nationalité / Sénat (2016)  

Public ISBD Bibliographie Titre : La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html La déchéance de nationalité [document électronique] . - Sénat, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html La déchéance de nationalité. Sénat, 2016. Disponible sur : <http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html>, consulté le :

Droit du sang ou droit du sol ? / Flora Yacine / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 322 (02/2020)

Public ISBD Bibliographie [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 322 (02/2020) Titre : Droit du sang ou droit du sol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Flora Yacine, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.20 Note générale : Carte. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité enfant d'immigré Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les différents pays du monde aujourd'hui. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Droit du sang ou droit du sol ? [texte imprimé] / Flora Yacine, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.20. Carte. Langues : Français (fre) in Sciences humaines (Auxerre) > 322 (02/2020) Descripteurs : droit de la nationalité enfant d'immigré Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les différents pays du monde aujourd'hui. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Yacine Flora. « Droit du sang ou droit du sol ? » in Sciences humaines (Auxerre), 322 (02/2020), p.20.

Etre français "hors-sol" / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2021) in Sciences humaines (Auxerre), 337 (06/2021)

Public ISBD Bibliographie [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 337 (06/2021) Titre : Etre français "hors-sol" Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2021 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis institutionnels à organiser. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Etre français "hors-sol" [texte imprimé] / Hélène Frouard, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2021 . - p.14. Langues : Français (fre) in Sciences humaines (Auxerre) > 337 (06/2021) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis institutionnels à organiser. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Frouard Hélène. « Etre français "hors-sol" » in Sciences humaines (Auxerre), 337 (06/2021), p.14.

Expliquez-nous... Les apatrides / Gérald Roux / France Info (2016)  

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Expliquez-nous... La déchéance de nationalité / Gérald Roux / France Info (2015)  

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Expliquez-nous... Les statistiques ethniques / Gérald Roux / France Info (2015)  

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Nationalité française / Ministère de la Justice (2018)  

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Qui est citoyen ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Retour forcé au pays des Haïtiens de République dominicaine / Laurent Filippi / France Info (2015)  

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Le serment d'allégeance américain / Ambassade et consulats des Etats-Unis d'Amérique en France (2019)  

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