| Titre : |
La citoyenneté européenne |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
citoyenneté
Union européenne
|
| Résumé : |
Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits fondamentaux, la question des devoirs. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) de 2007 : son contenu, ses principaux objectifs, l'encadrement de sa portée juridique. Les défenseurs des droits du citoyen européen dans l'Union européenne : les moyens juridictionnels avec la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et non-juridictionnel avec le médiateur européen ; le cas de la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction auprès du Conseil de l'Europe. Le programme Erasmus : définition, nombre d'étudiants en ayant bénéficié depuis 1987, bénéficiaires et objectifs du programme Erasmus+. Les dispositions mises en place pour essayer de rapprocher les citoyens des institutions de l'UE et les avancées avec le traité de Lisbonne. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/la-citoyennete-europeenne |
La citoyenneté européenne [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
| Descripteurs : |
citoyenneté
Union européenne
|
| Résumé : |
Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits fondamentaux, la question des devoirs. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) de 2007 : son contenu, ses principaux objectifs, l'encadrement de sa portée juridique. Les défenseurs des droits du citoyen européen dans l'Union européenne : les moyens juridictionnels avec la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et non-juridictionnel avec le médiateur européen ; le cas de la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction auprès du Conseil de l'Europe. Le programme Erasmus : définition, nombre d'étudiants en ayant bénéficié depuis 1987, bénéficiaires et objectifs du programme Erasmus+. Les dispositions mises en place pour essayer de rapprocher les citoyens des institutions de l'UE et les avancées avec le traité de Lisbonne. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/la-citoyennete-europeenne |
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> 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité > citoyenneté
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