Du mégot au canapé, les dépôts sauvages de déchets sont sanctionnables / Jean-Franck Chatel in 7 JOURS Petites affiches de Bretagne, 5092 (24/25 septembre 2021)

Public ISBD Bibliographie [article]  in7 JOURS Petites affiches de Bretagne > 5092 (24/25 septembre 2021) Titre : Du mégot au canapé, les dépôts sauvages de déchets sont sanctionnables : environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Franck Chatel, Auteur ; Victoria Robert, Auteur Année : 2021 Article : p. 26-28 Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction justice sanction Résumé : L’État et les collectivités disposent de moyens coercitifs pour lutter contre les dépôts sauvages. Explications de deux avocats au barreau de Rennes. Nature du document : documentaire [article] Du mégot au canapé, les dépôts sauvages de déchets sont sanctionnables : environnement [texte imprimé] / Jean-Franck Chatel, Auteur ; Victoria Robert, Auteur . - 2021 . - p. 26-28. Langues : Français (fre) in 7 JOURS Petites affiches de Bretagne > 5092 (24/25 septembre 2021) Descripteurs : infraction justice sanction Résumé : L’État et les collectivités disposent de moyens coercitifs pour lutter contre les dépôts sauvages. Explications de deux avocats au barreau de Rennes. Nature du document : documentaire Chatel Jean-Franck, Robert Victoria. « Du mégot au canapé, les dépôts sauvages de déchets sont sanctionnables : environnement » in 7 JOURS Petites affiches de Bretagne, 5092 (24/25 septembre 2021), p. 26-28.