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Auteur Patricia Foucher |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheE-commerce : quand la livraison est contestable... / Laurence Ollivier / INC (2023) in 60 millions de consommateurs, 591 (05/2023)
Titre : E-commerce : quand la livraison est contestable... Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Ollivier ; Patricia Foucher ; Thomas Goncalvez Editeur : INC, 2023 Article : p.50-51 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 591 (05/2023)Descripteurs : défense du consommateur Tags : livraison à domicile (vente en ligne) Résumé : Le point sur la réglementation relative aux litiges liés à la livraison de produits issus du commerce en ligne : l'émission de réserve sur le bon de livraison ; les recours en cas d'absence de livraison au domicile indiqué ; la réclamation pour une nouvelle expédition du produit ; la reprise des anciens produits ; les droits du livreur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] E-commerce : quand la livraison est contestable... [texte imprimé] / Laurence Ollivier ; Patricia Foucher ; Thomas Goncalvez . - INC, 2023 . - p.50-51.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 591 (05/2023)
Descripteurs : défense du consommateur Tags : livraison à domicile (vente en ligne) Résumé : Le point sur la réglementation relative aux litiges liés à la livraison de produits issus du commerce en ligne : l'émission de réserve sur le bon de livraison ; les recours en cas d'absence de livraison au domicile indiqué ; la réclamation pour une nouvelle expédition du produit ; la reprise des anciens produits ; les droits du livreur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Ollivier Laurence, Foucher Patricia, Goncalvez Thomas. « E-commerce : quand la livraison est contestable... » in 60 millions de consommateurs, 591 (05/2023), p.50-51.
Titre : Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Ollivier ; Patricia Foucher Editeur : INC, 2023 Article : p.58-60 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 597 (12/2023)Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de protection juridique ; la chronologie de la demande de l'aide ; la demande de remboursement de l'aide juridictionnelle. Encadré : les plafonds d'attribution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? [texte imprimé] / Laurence Ollivier ; Patricia Foucher . - INC, 2023 . - p.58-60.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 597 (12/2023)
Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de protection juridique ; la chronologie de la demande de l'aide ; la demande de remboursement de l'aide juridictionnelle. Encadré : les plafonds d'attribution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Ollivier Laurence, Foucher Patricia. « Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? » in 60 millions de consommateurs, 597 (12/2023), p.58-60.
