Environnement : une terre pour les générations futures
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- Langues : Français
Pages : p.46-49 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Le point sur un dispositif notarié de protection de l'environnement : présentation du dispositif d'obligation réelle environnementale (ORE) ; la difficulté d'évaluer la popularité du dispositif ; témoignages de signataires sur leurs motivations à protéger l'environnement ; la prise en main de l'ORE par des municipalités soucieuses de la pérennité de leur politique écologiste ; les limites juridiques de l'ORE ; les recommandations de l'Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable (Igedd) pour un déploiement massif du dispositif.
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- Descripteurs : bien foncier protection de l'environnement
Dans le périodique :
Le Nouvel Obs, n°3201 (22/01/2026)