15 Documents disponibles dans cette catégorie
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1881 : quand la IIIe République instaure un droit au blasphème
- Auteur : Jean-Noël JeannenyJeanneney
- Editeur : France Culture 11/2020
Présentation des débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : la suppression du délit de blasphème par la loi de 1881, sa survivance en Alsace et en Moselle ; les arguments de George[...]Alger, "capitale" de la France Libre
- Auteur : Alexandre Sumpf
- Editeur : L'Histoire par l'image 2019
Analyse commentée d'une photographie prise lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger le 3 novembre 1943, au moment du discours du général de Gaulle, président du CFLN (Comité français de Libération nationale). R[...]Combien d'habitants pour un parlementaire en Europe ?
- Auteur : Tristan Gaudiaut
- Editeur : Statista 2019
Le point sur le nombre de députés et sénateurs représentants au Parlement des pays de l'Union européenne. Données chiffrées concernant le nombre d'habitants par parlementaire dans les pays de l'Union européenne en 2017 et projection en France du[...]Comment définir le Parlement ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.Le contrôle du Gouvernement
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]Article de périodique
Dans les coulisses d'une loi
- Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°533 (01/06/2022) p.30-35
- Lauriane Clement
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés
- Auteur : Véronique Martinache
- Editeur : Public Sénat 2018
La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposi[...]D'où vient l'instabilité politique en Italie ?
- Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 25 s
Depuis 1948 les crises politiques chroniques en Italie sont dues au régime parlementaire assorti d'un mode de scrutin proportionnel favorisant la multiplication des petits partis au point qu'il est difficile de trouver des majorités stables. Pou[...]Le Parlement des enfants
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.Qu'est-ce que la loi ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Les relations du Parlement avec les autres institutions
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rappor[...]Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla
- Auteur : Samuel Laurent
- Editeur : Le Monde 2019
Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'[...]The Houses of Parliament
- Dans le périodique : Team, n°1 vol. 24 (September/October 2017) p. 14-15
This summer there was an election in the UK. The result surprised everyone : no party won enough seats to have a majority in the Houses of Parliament. So what do you know about it ? LF : culture.Le travail parlementaire
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et[...]
