[article]
Titre : |
Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Laurence Ollivier ; Patricia Foucher |
Editeur : |
INC, 2023 |
Article : |
p.58-60 |
Langues : |
Français (fre) |
in 60 millions de consommateurs > 597 (12/2023)
Descripteurs : |
aide juridictionnelle
|
Résumé : |
Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de protection juridique ; la chronologie de la demande de l'aide ; la demande de remboursement de l'aide juridictionnelle. Encadré : les plafonds d'attribution. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? [texte imprimé] / Laurence Ollivier ; Patricia Foucher . - INC, 2023 . - p.58-60. Langues : Français ( fre) in 60 millions de consommateurs > 597 (12/2023)
Descripteurs : |
aide juridictionnelle
|
Résumé : |
Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de protection juridique ; la chronologie de la demande de l'aide ; la demande de remboursement de l'aide juridictionnelle. Encadré : les plafonds d'attribution. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
Ollivier Laurence, Foucher Patricia.
« Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? »
in 60 millions de consommateurs, 597 (12/2023), p.58-60.
|