Les principes de la justice
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La publicité des débats judiciaires et du prononcé des jugements. La proximité entre la justice et les justiciables. L'exigence de neutralité des juges. Le principe de collégialité. L'indépendance de la justice. Les mécanismes garantissant l'accès à la justice. L'autorité de la chose jugée. La présomption d'innocence. Le principe du contradictoire de la procédure. La question de la rétroactivité des décisions de justice. Le droit à une voie de recours. Le problème de la lenteur de la justice. Les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice. Les voies d'exécution d'un jugement.
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- Descripteurs : exercice de la justice